2011035984
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2011035984 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant réalisation, indemnisation et approche phasée de l'isolation du plancher du grenier et du toit des logements ou des entités locatives qui pris en location par les catégories de locataires mentionnées dans l'article 6.4.1/9 de l'arrêté sur l'énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035984
Art. 1 2011035984 29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant réalisation, indemnisation et approche phasée de l'isolation du plancher du grenier et du toit des logements ou des entités locatives qui pris en location par les catégories de locataires mentionnées dans l'article 6.4.1/9 de l'arrêté sur l'énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 29-12-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2016-11-10/22 , art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-11-2016 publié le 29-12-2016