2011035956
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2011035956 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035956
Art. 1 2011035956 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2011-12-02/26 , art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-12-2011 publié le 21-12-2011