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2011035939 BE

2011035939 9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011035939
Art. 1 2011035939 9 NOVEMBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2012-11-08/01 , art. 5, 002; En vigueur : 18-11-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-11-2012 publié le 08-11-2012

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