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2011035930 BE

2011035930 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général publiant la liste des substances interdites (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011035930
Art. 1 2011035930 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général publiant la liste des substances interdites (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-11-27/05 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-11-2012 publié le 12-12-2012

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