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2011035929 BE

2011035929 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'innovation dans les formations des enseignants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2012 et mise à jour au 13-02-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011035929

Texte

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71 , art. 4,191°, 003; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 23-12-2016 publié le 13-02-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2012 publié le 06-12-2012

Articles modifiés

4; 6; 7; 8; 9; 11

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