2011035928
BE
BE
2011035928 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 07-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035928
Art. 1 2011035928 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 07-07-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/D7 , art. 9, 002; En vigueur : 17-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 07-07-2014