2011035921 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif a

L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, est remplacée par l'annexe III, jointe comme annexe 1re au présent arrêté.

L'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008, réparée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, est remplacée par l'annexe V, jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, les mots " la branche " sont chaque fois remplacés par les mots " l'ancienne dénomination " et les mots " dans le (au) module ou (à) la formation " par les mots " dans (à) la nouvelle dénomination ".

Dans l'article 5 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit

" § 2. La Commission des Réclamations se compose de l'administrateur général de l'" Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen " (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'Etudes) ou son délégué et d'un inspecteur compétent. La Commission des Réclamations décide de manière collégiale dans les trente jours calendaires suivant l'introduction de la réclamation auprès de la Commission. ".

L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 3 au présent arrêté.

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 4 au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

ANNEXES.

Art. N.

(Annexes non traduites, voir version néerlandaise)

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment les articles 5 et 56ter, §§ 1er et 2, insérés par le décret du 15 juillet 2005 et modifiés par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 56quater, §§ 1er, premier alinéa, 2, troisième alinéa, 3, cinquième et neuvième alinéas, et 4, inséré par le décret du 22 juin 2007;

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, notamment l'article 7, premier alinéa, l'article 74quater, §§ 1er et 2, insérés par le décret du 15 juillet 2005 et modifiés par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 74quinquies, §§ 1er, premier alinéa, 2, troisième alinéa, 3, cinquième et neuvième alinéas, et 4, premier alinéa, inséré par le décret du 22 juin 2007;

Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, notamment l'article IX.2, § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009, et l'article IX.3;

Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, notamment l'article X.40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X.42, modifié par le décret du 9 juillet 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 juin 2011;

Vu le protocole numéro 758 du 8 juillet 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section " Communauté flamande " de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole numéro 525 du 8 juillet 2011 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis numéro 50.054/1/V du Conseil d'Etat, donné le 13 septembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête