2011035904 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines 'bouw' (construction), 'handel' (commerce) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes

Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008, 13 juin 2008, 17 octobre 2008, 24 juillet 2009, 11 juin 2010, 10 septembre 2010 et 1er avril 2011, la répartition des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la répartition jointe en annexe 1re au présent arrêté.

CHAPITRE 2. - Modifications de la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bouw'

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'bouw', modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, les mots "annexes Ire à XVIII incluse" sont remplacés par les mots "annexes Ire à XIX incluse".

A l'article 2, alinéa deux, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, est ajoutée la phrase suivante

" Le profil de formation fixé dans l'annexe XIX est évalué au plus tard pendant l'année scolaire 2014-2015. ".

Le même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, est complété par une annexe XIX, jointe en tant qu'annexe 2 au présent arrêté.

A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, il est ajouté un paragraphe 5, rédigé comme suit

" § 5. A partir du 1er septembre 2011, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Onderhoud en Herstellingen BSO 3', a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'polyvalent Onderhoudsmedewerker Gebouwen'. "

Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, il est inséré un article 5/1, rédigé comme suit

" Art. 5/1. La formation modulaire 'Onderhoud en Herstellingen BSO 3' peut, à titre de mesure transitoire, encore être organisée pendant l'année scolaire 2011-2012. ".

CHAPITRE 3. - Modifications de la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'personenzorg'

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne la discipline 'personenzorg', modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, les mots "annexes Ire à IV incluse" sont remplacés par les mots "annexes Ire à VIII incluse".

A l'article 2, alinéa deux, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, est ajoutée la phrase suivante : "Les profils de formation pour les formations modulaires 'Interculturele Medewerker', 'Logistiek Assistent', 'Verzorgende' et 'Zorgkundige' sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2014-2015. ".

A l'article 2/1 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, il est ajouté un alinéa deux et un alinéa trois, rédigés comme suit

" A partir du 1er septembre 2011, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Intercultureel werk TSO 3', a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Intercultureel Medewerker'.

A partir du 1er septembre 2011, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Polyvalent Verzorgende/Thuis- en Bejaardenzorg BSO 3', a également la compétence d'enseignement pour les formations modulaires 'Logistiek Assistent', 'Verzorgende' et 'Zorgkundige'. "

A l'article 2/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, il est ajouté un alinéa deux, ainsi rédigé

" La formation modulaire 'Polyvalent verzorgende/thuis- en bejaardenzorg BSO 3' peut, à titre de mesure transitoire, encore être organisée pendant l'année scolaire 2011-2012. "

Au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, il est ajouté des annexes V à VIII incluse, jointes en tant qu'annexes 3 à 6 incluse au présent arrêté.

CHAPITRE 4. - Modifications de la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'handel'

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'handel', le membre de phrase "dans l'annexe Ire au présent arrêté" est remplacé par le membre de phrase "dans les annexes Ire à V incluse au présent arrêté" sont remplacés par les mots "les annexes Ire à IV incluse".

A l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un second alinéa, rédigé comme suit

" Par dérogation à l'alinéa premier, les profils de formation pour les formations modulaires 'Secretariaatsmedewerker', 'Telefonist-receptionist', 'Medisch- administratief Bediende' et 'Boekhoudkundige Bediende' sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2014-2015. "

A l'article 3 du même arrêté sont ajoutés un deuxième, un troisième et un quatrième alinéa, rédigés comme suit

" A partir du 1er septembre 2011, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Nederlandse Steno-dactylo TSO 3' ou 'Franse Steno-dactylo TSO 3' ou 'Kantooradministratie en Gegevensbeheer BSO 3', a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Secretariaatsmedewerker'.

A partir du 1er septembre 2011, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Secretariaat TSO 3', a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Medisch-administratief Bediende'.

A partir du 1er septembre 2011, la direction d'un centre d'éducation des adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Boekhouden-informatica TSO 3', a également la compétence d'enseignement pour la formation modulaire 'Boekhoudkundige Bediende'. "

L'article 4 du même arrêté est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit

" Les formations modulaires 'Nederlandse Steno-dactylo TSO 3', 'Franse Steno-dactylo TSO 3', 'Kantooradministratie en Gegevensbeheer BSO 3', 'Medisch Secretariaat TSO 3' et 'Boekhouden-informatica TSO 3' peuvent, à titre de mesure transitoire, encore être organisées pendant l'année scolaire 2011-2012.

Le même arrêté est complété par les annexes II à V incluse, jointes comme annexes 7 à 10 incluse au présent arrêté.

CHAPITRE 5. - Dispositions finales

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

ANNEXES.

Art. N. Annexe 1 à 10. (non traduites, voir version néerlandaise)

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009, l'article 180, modifié par le décret du 4 juillet 2008, et l'article 181, modifié par les décrets des 4 juillet 2008, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'annexe Ire, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008, 13 juin 2008, 17 octobre 2008, 24 juillet 2009, 11 juin 2010, 10 septembre 2010 et 1er avril 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bouw';

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'personenzorg' (soins aux personnes);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'handel';

Vu la proposition du groupe directeur des 14 et 15 septembre 2010;

Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 9 novembre 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 juin 2011;

Vu le protocole n° 756 du 15 juillet 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 523 du 15 juillet 2011 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 50.070/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 septembre 2011, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête