2011035899
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2011035899 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 27-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035899
Art. 1 2011035899 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 27-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-10-19/10 , art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-10-2012 publié le 27-12-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 29-09-2017 publié le 12-10-2017
Article modifié : M