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2011035843 BE

2011035843 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du registre des prestations liées au registre des banques de données (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 28-07-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011035843

Texte

[Abrogé] <AM 2023-03-09/12 , art. 19,1°, 005; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-03-2023 publié le 28-07-2023

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 03-12-2020 publié le 18-12-2020

Articles modifiés

1; 2; 3; 4

Arrêté ministériel du 07-01-2013 publié le 17-01-2013

Articles modifiés

3; 5; N1; N2; N3; N4; N5

Arrêté ministériel du 19-03-2012 publié le 30-03-2012

Article modifié : N3

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