2011035834
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2011035834 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive «Sporta-federatie VZW ». (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035834
Art. 1 2011035834 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive «Sporta-federatie VZW ». (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)