2011035824
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2011035824 1 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 12-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035824
Art. 1 2011035824 1 OCTOBRE 2011. - Arrêté de l'administrateur général classant l'Agence pour le management technique en sous-entités et établissant son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 12-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-01-01/01 , art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-01-2013 publié le 12-02-2013