2011035785
BE
BE
2011035785 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Voormalige nertskwekerij » en « Opgevulde gracht » à Edegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035785 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2011035785 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Voormalige nertskwekerij » en « Opgevulde gracht » à Edegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Voormalige nertskwekerij » en « Opgevulde gracht » à Edegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 3 octobre 2011
Numéro: 2011035785
page: 61694
Dossier numéro: 2011-09-14/03