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2011035767 BE

2011035767 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2015 et mise à jour au 26-02-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011035767
Art. 1 2011035767 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2015 et mise à jour au 26-02-2015) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AM 2015-01-23/05 , art. 24,5°, 002; En vigueur : 01-01-2015. Reste applicable aux demandes de subvention et de paiement relatives aux campagnes précédant le 1er janvier 2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-01-2015 publié le 26-02-2015

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