2011035675
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2011035675 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 08-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035675
Art. 1 2011035675 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 08-02-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45 , art. 31,5°, 003; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-12-2017 publié le 08-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2013 publié le 23-04-2013
Article modifié : 1