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2011035674 BE

2011035674 25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant approbation de la réglementation unitaire pour les granulats recyclés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2011 et mise à jour au 09-12-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011035674

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 05-07-2024 publié le 09-12-2024

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 02-12-2022 publié le 01-02-2023

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 14-12-2021 publié le 27-01-2022

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 19-12-2019 publié le 28-01-2020

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 03-07-2018 publié le 08-08-2018

Article modifié : N

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