2011035661
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2011035661 29 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur et l'association sportive «Recreatief Aangepast Sporten VZW ». (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035661
Art. 1 2011035661 29 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel il peut être mis un terme au contrat liant le sportif amateur et l'association sportive «Recreatief Aangepast Sporten VZW ». (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)