2011035652 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Les crédits, inscrits à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, sont redistribués conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant la politique extérieure et les affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

ANNEXE.

Art. N.

(en milliers d'euros)

ENT PR SEC CED COD CND CED COD

en moins en moins en plus en plus en plus

DB0 DB000 0100 1.838,0 1.838,0

AB0 AA000 1100 214

BC0 BA203 1100 51

BC0 BA208 1211 2 2

BC0 BA210 1211 2

BC0 BA214 7422 1 1

BD0 BA300 1100 26

BD0 BA303 1211 3 3

CB0 CA000 1100 41

CB0 CA002 1211 2

CB0 CA003 1211 2 2

DB0 DA000 1100 42

EB0 EA102 1100 62

EB0 EA105 1211 5 5

EB0 EA106 1211 5

FB0 FC007 1211 12

GB0 GA000 1100 23

GB0 GA003 1211 5

GE0 GA300 1100 23

GE0 GA301 1211 3 3

GE0 GA302 1211 2

HB0 HA000 1100 198

HC0 HA100 1100 77

JB0 JA100 1100 118

JB0 JA103 1211 7 7

JB0 JA104 1211 6

KB0 KA000 1100 306,5

KB0 KD003 1211 31,5

LB0 LC100 1100 359

LB0 LC104 1211 42

MB0 MA000 1100 70

MB0 MA004 1211 12

NC0 NA000 1100 77

NC0 NA005 1211 8

TOTAL 1.838,0 1.838,0 1.815,0 23,0 23,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du Crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011.

Bruxelles, le 8 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, modifiées en dernier lieu par la loi du 25 juillet 2008;

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 4 juillet 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête