2011035643
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2011035643 25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium pour l'échantillonnage, le mesurage et l'analyse dans le cadre du "bodembescherming" (BOC), version 1.2 (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035643
Art. 1 2011035643 25 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du compendium pour l'échantillonnage, le mesurage et l'analyse dans le cadre du "bodembescherming" (BOC), version 1.2 (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)