2011035642

2011035642 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (cité comme : Décret sur les Comptes) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011035642

Art. 1 2011035642 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (cité comme : Décret sur les Comptes) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <DCFL 2019-03-29/45 , art. 183,2°, 020; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 29-03-2019 publié le 29-05-2019

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 07-12-2018 publié le 19-12-2018

Articles modifiés

2; 11; 34

Décret conseil flamand du 27-04-2018 publié le 31-07-2018

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 20-04-2018 publié le 08-05-2018

Article modifié : 56bis

Décret conseil flamand du 12-05-2017 publié le 23-05-2017

Article modifié : 15

Décret conseil flamand du 25-11-2016 publié le 30-01-2017

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 24-06-2016 publié le 06-09-2016

Article modifié : 4

Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2016 publié le 02-06-2016

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 18-12-2015 publié le 13-01-2016

Articles modifiés

4; 35; 48; 50; 2; 6/1; 67/1; 67/2; 67/3

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 31-12-2015

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 04-12-2015 publié le 21-12-2015

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 03-07-2015 publié le 09-07-2015

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 25-04-2014 publié le 20-08-2014

Article modifié : 4 Entrée en vigueur à déterminer.

Décret conseil flamand du 31-01-2014 publié le 28-02-2014

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 06-12-2013 publié le 17-12-2013

Article modifié : 4

Décret conseil flamand du 05-07-2013 publié le 02-08-2013

Article modifié : 50

Décret conseil flamand du 05-07-2013 publié le 30-07-2013

Article modifié : 69

Décret conseil flamand du 09-11-2012 publié le 26-11-2012

Articles modifiés

4; 15; 20; 50; 85/1

Décret conseil flamand du 13-07-2012 publié le 23-08-2012

Article modifié : 4 Entrée en vigueur à déterminer.

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