2011035605 1 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 14-12-2015)

Texte

[Abrogé par] <AM 2015-11-05/05 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-11-2015 publié le 14-12-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015

Article modifié : N