2011035547 1 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais, les modifications suivantes sont apportées

1° le point 1° est remplacé par la disposition suivante

" 1° longueur : longueur hors tout suivant le " Wheelhouse poster " ou la " Pilot card "; ";

2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante

" 3° tirant d'eau d'été : enfoncement maximal d'un navire à charge égale (tirant d'eau étrave/étambot identique) pendant l'été en eau douce suivant la " International Convention Load Lines 1966 ". Ceci correspond à un tirant d'eau en eau salée, majoré de la " fresh water allowance ", indiquée par la lettre F sur la marque PLIMSOLL; ";

3° les points 7° et 8° sont abrogés.

A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° entre les alinéas deux et trois, il est inséré un alinéa, rédigé comme suit

" Les dimensions cubiques sont fixées par le service de pilotage flamand. Afin d'être recevables, les adaptations aux dimensions cubiques doivent être présentées au service de pilotage flamand dans les trois mois après la date de la facture. Le service de pilotage flamand décide des dimensions cubiques de manière autonome. ";

2° dans le troisième alinéa existant, qui devient l'alinéa quatre, le nombre " 14,00 " dans le point 1° est remplacé par le nombre " 15,20 ";

3° l'alinéa cinq existant, qui devient l'alinéa six, est remplacé par la disposition suivante

" En ce qui concerne le trajet Anvers-Escaut supérieur, ou inversement, et pour un déhalage sur l'Escaut supérieur, les droits de pilotage sont fixés sur la base du tarif "déhalage Anvers ", les droits de pilotage ne pouvant toutefois pas être supérieurs au tarif de la classe de dimensions cubiques 4. "

L'article 3 du même arrêté est abrogé.

A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° au deuxième alinéa de la version néerlandaise, le mot " binnen " est remplacé par le mot " voor ";

2° dans le troisième alinéa de la version néerlandaise, le mot " buiten " est remplacé par le mot " voorbij ";

A l'article 5 du même arrêté la partie de phrase " par la balise E12 " est insérée entre les mots " port côtier-rade de Dunkerque via la Vlaanderen Route " et les mots " (ou inversement) ".

L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes

1° l'alinéa premier est abrogé;

2° deux alinéas sont ajoutés, rédigés comme suit

" Tous les droits et indemnités de pilotage résultant d'un voyage sortant d'un navire, doivent être payés par l'exploitant dans le port de départ. Cela s'applique également aux voyages entre les ports de Gand et d'Anvers ou aux lieux d'ancrage situés sur l'Escaut supérieur (ou inversement).

Pour les voyages d'Ostende et de Zeebrugge vers Gand et Anvers ou vers les ports ou lieux d'ancrage situés sur l'Escaut supérieur (ou inversement), l'exploitant paie les droits et indemnités de pilotage jusqu'à la rade de Flissingue dans le port de départ et l'exploitant paie les droits et indemnités de pilotage à partir de la rade de Flissingue dans le port de destination. "

L'article 8 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 8. Pour les navires ou objets remorqués, 100 % des droits de pilotage sont portés en compte par pilote. Pour le calcul des droits de pilotage, les dimensions cubiques sont définies comme suit

1° longueur : la longueur du navire ou objet remorqué, majorée de la longueur du remorqueur. Si plusieurs remorqueurs sont utilisés pendant le trajet entier, la longueur est majorée de la longueur de chaque remorqueur supplémentaire. Si pendant le trajet de remorquage un ou plusieurs remorqueurs sont remplacés par des remorqueurs plus grands ou plus petits, les dimensions des plus grands remorqueurs sont utilisées pour le calcul des mesures cubiques;

2° largeur : la plus grande largeur, soit du navire ou objet remorqué, soit du plus large remorqueur;

3° tirant d'eau : le tirant d'eau d'été du navire ou de l'objet, sauf si le remorqueur ou un des remorqueurs utilisés ont un plus grand tirant d'eau.

Si le remorquage d'un navire ou d'un objet dure plus de huit heures, les droits de pilotage sont majorés de l'indemnité de pilotage telle que visée à l'article 14, 9°. "

L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes

" Art. 9. Si un commandant d'un navire fait appel à un pilote a partir donnant des directives à distance ou à partir d'un autre navire à bord duquel un service de pilotage est assuré, 100% des droits de pilotage sont portés en compte. ".

Dans l'article 10, premier alinéa, du même arrêté, le montant de " 90 euros " est remplacé par le montant de " 100 euros ". ".

A l'article 12 du même arrêté, il est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit

" A défaut d'un agent, le pilote déterminera, conjointement avec le service flamand de pilotage, les dimensions cubiques du navire sur lesquels il se basera pour calculer les droits de pilotage. Le pilote perçoit les droits de pilotage ainsi fixés, ainsi que les indemnités de pilotage à bord du navire. "

A l'article 14 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° il est inséré un point 1°/1 rédigé comme suit

" 1°/1. si un navire ne se trouve pas dans un rayon de cinq milles du poste de stationnement plus d'une heure après la commande des services de pilotage, un montant fixe de 180 euros sera porté en compte pour arrivée tardive; ";

2° au point 5°, a) le point 1) à 5) compris sont remplacés par ce qui suit

" 1) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur inférieure à 125 mètres;

2) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil;

3) 1.080 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 540 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires non héli-opérables ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil;

4) 2.160 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 1.080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires héli-opérables ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher du soleil et le lever du soleil;

5) 2.160 euros par journée ou partie de journée et chaque fois 1.080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière pour les navires ayant une longueur à partir de150 mètres; ";

3° au point 6°, a), les mots " et chaque fois 1080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière " sont ajoutés;

4° au point 7°, a), les mots " et chaque fois 1080 euros pour chaque période suivante de douze heures ou partie de cette dernière " sont insérés entre le mot " dû " et les mots " à compter ";

5° les mots " en supplément des droits de pilotage " sont insérés entre les mots " le prix facturé à l' exploitant par le service de pilotage flamand " et le mot " correspond ";

6° il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit

" 11°. 12,50 euros seront portés en compte pour un petit déjeuner non offert, et 25 euros pour un déjeuner ou un diner non offert. " .

7° dans l'article 14, les montants " 75 euros ", " 85 euros ", " 170 euros " et " 750 euros " sont respectivement remplacés par les montants " 80 euros ", " 90 euros ", " 180 euros " et " 1.080 euros " et les montants " 1.980 euros " et " 2.040 euros " sont remplacés par le montant " 2.160 euros ".

A l'article 15 du même arrêté, la partie de phrase " à l'article14, 1°, 2° en 5° " est chaque fois remplacée par la partie de phrase " à l'article 14, 2° en 5° ".

Dans les articles 17 et 18 du même arrêté, les montants " 85 euros " et " 510 euros " sont respectivement remplacés par les montants " 90 euros " et " 540 euros ".

Dans le même arrêté, les annexes 1re et 2 sont remplacées par les annexes 1re et 2, jointes au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011.

La Ministre flamande qui a les travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;

Annexe 1re

DROITS DE PILOTAGE EN EUROS POUR LES NAVIRES AUTRES QUE LES NAVIRES RORO

classe de dimensions cubiques Dimensions cubiques de - à inclus mer-côte ou l'inverse côte-rade de Flessingue ou l'inverse côte-côte déhalage côte pilotage en rade côte mer-rade de Flessingue ou l'inverse rade de Flessingue-

Anvers ou l'inverse Flessingue-rade de Gand ou l'inverse Gand-Anvers ou l'inverse déhalage Anvers déhalage Gand

1 0 - 1.999 142 114 135 36 43 175 90 77 95 54 45

2 2 000 - 3.999 247 198 234 62 75 271 136 116 143 82 68

3 4 000 - 5.999 415 332 395 104 125 442 232 197 244 140 116

4 6 000 - 7.999 604 484 574 151 181 633 338 286 355 202 169

5 8 000 - 9.999 810 649 770 202 243 842 455 387 477 273 228

6 10 000 - 12.499 1 092 873 1 037 273 328 1 127 613 522 644 368 307

7 12 500 - 14.999 1 187 950 1 128 297 357 1 223 667 567 700 400 333

8 15 000 - 17.499 1 282 1 026 1 218 321 384 1 318 721 612 757 432 361

9 17 500 - 19.999 1 378 1 102 1 309 345 413 1 414 774 658 813 464 388

10 20 000 - 22.499 1 473 1 178 1 399 368 442 1 510 829 704 870 497 414

11 22 500 - 24.999 1 569 1 255 1 490 392 471 1 606 883 751 927 529 442

12 25 000 - 27.499 1 664 1 331 1 580 416 499 1 702 936 796 983 561 469

13 27 500 - 29.999 1 759 1 408 1 671 440 528 1 798 990 842 1 041 594 495

14 30 000 - 32.499 1 854 1 484 1 762 463 556 1 894 1 044 887 1 096 626 522

15 32 500 - 34.999 1 950 1 560 1 852 488 585 1 988 1 098 933 1 153 659 550

16 35 000 - 37.499 2 045 1 636 1 943 511 613 2 084 1 151 979 1 209 691 576

17 37 500 - 39.999 2 141 1 713 2 034 536 642 2 180 1 206 1 025 1 266 723 603

18 40 000 - 42.499 2 235 1 788 2 124 559 671 2 276 1 260 1 071 1 323 756 630

19 42 500 - 44.999 2 331 1 865 2 215 583 700 2 372 1 313 1 116 1 379 788 657

20 45 000 - 47.499 2 426 1 940 2 305 607 727 2 468 1 367 1 162 1 436 820 684

21 47 500 - 49.999 2 522 2 017 2 396 630 756 2 563 1 421 1 208 1 492 852 710

22 50 000 - 54.999 2 618 2 094 2 487 655 785 2 659 1 475 1 254 1 549 885 738

23 55 000 - 59.999 2 713 2 170 2 577 678 814 2 755 1 528 1 299 1 605 917 765

24 60 000 - 64.999 2 808 2 247 2 668 702 842 2 850 1 583 1 345 1 661 950 791

25 65 000 - 69.999 2 903 2 323 2 758 726 871 2 946 1 637 1 391 1 719 982 819

26 70 000 - 74.999 2 999 2 399 2 849 750 900 3 042 1 690 1 437 1 774 1 014 846

27 75 000 - 79.999 3 094 2 475 2 939 773 929 3 137 1 744 1 482 1 832 1 047 872

28 80 000 - 84.999 3 190 2 552 3 030 798 957 3 233 1 798 1 528 1 887 1 079 899

29 85 000 - 89.999 3 284 2 627 3 120 821 985 3 329 1 852 1 574 1 945 1 111 927

30 90 000 - 94.999 3 380 2 704 3 211 846 1 014 3 425 1 906 1 621 2 002 1 144 953

31 95 000 - 99.999 3 475 2 780 3 302 869 1 043 3 521 1 960 1 666 2 058 1 176 980

32 100 000 - 109.999 3 571 2 856 3 392 892 1 071 3 617 2 014 1 711 2 115 1 209 1 007

33 110 000 - 119.999 3 648 2 918 3 466 912 1 095 3 693 2 057 1 748 2 160 1 234 1 029

34 120 000 - 129.999 3 723 2 979 3 537 931 1 117 3 770 2 100 1 785 2 206 1 260 1 050

35 130 000 - 139.999 3 800 3 040 3 610 950 1 140 3 846 2 143 1 821 2 250 1 285 1 071

36 140 000 - 149.999 3 876 3 100 3 682 969 1 163 3 922 2 186 1 858 2 296 1 312 1 094

37 150 000 - 159.999 3 952 3 162 3 754 988 1 185 3 999 2 229 1 895 2 341 1 338 1 115

38 160 000 - 169.999 4 029 3 223 3 828 1 007 1 209 4 076 2 272 1 931 2 386 1 363 1 136

39 170 000 - 179.999 4 105 3 283 3 899 1 027 1 231 4 152 2 315 1 968 2 431 1 389 1 158

40 180 000 - 189.999 4 181 3 345 3 972 1 046 1 255 4 229 2 358 2 004 2 476 1 414 1 179

41 190 000 - 199.999 4 258 3 406 4 045 1 065 1 277 4 306 2 402 2 042 2 522 1 441 1 201

42 200 000 - 209.999 4 333 3 467 4 117 1 083 1 300 4 382 2 444 2 078 2 567 1 467 1 223

43 210 000 - 219.999 4 410 3 528 4 190 1 102 1 323 4 459 2 488 2 115 2 612 1 493 1 244

44 220 000 - 229.999 4 486 3 589 4 261 1 121 1 346 4 536 2 530 2 151 2 657 1 519 1 265

45 230 000 - 239.999 4 562 3 650 4 335 1 141 1 369 4 613 2 574 2 188 2 703 1 544 1 288

46 240 000 - 249.999 4 639 3 712 4 407 1 160 1 392 4 689 2 617 2 224 2 748 1 570 1 309

47 250 000 - 259.999 4 715 3 772 4 479 1 179 1 414 4 765 2 660 2 261 2 793 1 596 1 330

48 260 000 - 269.999 4 791 3 833 4 552 1 198 1 438 4 841 2 703 2 297 2 838 1 622 1 351

49 270 000 - 279.999 4 868 3 895 4 624 1 217 1 460 4 918 2 747 2 334 2 884 1 648 1 374

50 280 000 - 289.999 4 944 3 955 4 697 1 236 1 484 4 995 2 789 2 371 2 929 1 673 1 395

51 290 000 - 299.999 5 020 4 016 4 769 1 256 1 506 5 072 2 833 2 408 2 975 1 700 1 416

52 300 000 - 309.999 5 096 4 077 4 841 1 274 1 529 5 148 2 876 2 444 3 019 1 725 1 438

53 310 000 - 319.999 5 173 4 139 4 914 1 293 1 552 5 225 2 918 2 480 3 064 1 751 1 459

54 320 000 - 329.999 5 249 4 199 4 987 1 312 1 575 5 302 2 962 2 518 3 110 1 777 1 481

55 330 000 - 339.999 5 325 4 260 5 059 1 331 1 598 5 378 3 004 2 554 3 155 1 803 1 503

56 340 000 - 349.999 5 402 4 322 5 131 1 350 1 621 5 455 3 048 2 591 3 200 1 829 1 524

57 350 000 et plus 5 478 4 382 5 205 1 370 1 643 5 532 3 091 2 627 3 245 1 854 1 545

Vu pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

Art. N2. Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;

Annexe 2

DROITS DE PILOTAGE EN EUROS POUR LES NAVIRES RORO

classe de dimensions cubiques Dimensions cubiques de - à inclus mer-côte ou l'inverse côte-rade de Flessingue ou l'inverse côte-côte déhalage côte pilotage en rade côte mer-rade de Flessingue ou l'inverse rade de Flessingue-

Anvers ou l'inverse Flessingue-rade de Gand ou l'inverse Gand-Anvers ou l'inverse déhalage Anvers déhalage Gand

1 0 - 1.999 107 86 101 27 32 131 68 58 71 41 34

2 2 000 - 3.999 184 147 175 46 55 224 113 96 118 68 56

3 4 000 - 5.999 310 248 294 78 93 365 191 162 200 114 96

4 6 000 - 7.999 450 360 428 113 135 523 278 236 292 167 140

5 8 000 - 9.999 605 484 575 151 181 695 375 318 394 225 187

6 10 000 - 12.499 815 652 774 203 245 931 505 429 530 302 252

7 12 500 - 14.999 886 709 841 222 266 1 010 550 468 577 330 275

8 15 000 - 17.499 957 766 910 240 288 1 089 593 504 623 356 297

9 17 500 - 19.999 1 029 823 978 258 309 1 168 638 542 670 382 320

10 20 000 - 22.499 1 100 880 1 045 275 330 1 247 683 580 717 410 342

11 22 500 - 24.999 1 172 937 1 113 293 351 1 326 726 618 763 436 363

12 25 000 - 27.499 1 242 994 1 180 311 373 1 406 771 655 809 462 386

13 27 500 - 29.999 1 313 1 050 1 247 328 394 1 485 816 693 856 490 408

14 30 000 - 32.499 1 385 1 108 1 315 346 415 1 563 859 731 902 515 430

15 32 500 - 34.999 1 456 1 165 1 383 364 437 1 642 904 769 949 542 453

16 35 000 - 37.499 1 527 1 222 1 451 382 458 1 722 949 806 997 570 475

17 37 500 - 39.999 1 599 1 279 1 519 399 479 1 801 993 843 1 043 595 496

18 40 000 - 42.499 1 670 1 336 1 587 417 501 1 880 1 037 882 1 089 622 519

19 42 500 - 44.999 1 740 1 392 1 653 436 522 1 959 1 082 920 1 136 650 541

20 45 000 - 47.499 1 812 1 449 1 721 453 543 2 038 1 126 956 1 182 675 563

21 47 500 - 49.999 1 883 1 506 1 789 471 564 2 117 1 170 995 1 229 702 586

22 50 000 - 54.999 1 954 1 563 1 856 489 587 2 196 1 215 1 033 1 276 730 608

23 55 000 - 59.999 2 026 1 621 1 924 507 608 2 275 1 259 1 070 1 322 755 629

24 60 000 - 64.999 2 097 1 677 1 993 524 629 2 355 1 304 1 108 1 369 782 652

25 65 000 - 69.999 2 167 1 734 2 059 542 651 2 434 1 347 1 145 1 414 808 674

26 70 000 - 74.999 2 239 1 791 2 127 560 672 2 512 1 392 1 183 1 461 835 697

27 75 000 - 79.999 2 310 1 848 2 195 577 693 2 591 1 437 1 222 1 508 862 719

28 80 000 - 84.999 2 381 1 905 2 262 595 715 2 671 1 480 1 259 1 555 888 740

29 85 000 - 89.999 2 453 1 962 2 330 613 736 2 750 1 525 1 296 1 602 915 763

30 90 000 - 94.999 2 524 2 019 2 398 632 757 2 829 1 570 1 334 1 649 941 785

31 95 000 - 99.999 2 595 2 077 2 465 649 779 2 907 1 613 1 372 1 694 968 807

32 100 000 - 109.999 2 666 2 132 2 533 667 800 2 987 1 658 1 409 1 741 995 830

33 110 000 - 119.999 2 723 2 179 2 587 681 817 3 050 1 693 1 440 1 779 1 016 847

34 120 000 - 129.999 2 780 2 224 2 641 695 834 3 113 1 730 1 470 1 816 1 037 865

35 130 000 - 139.999 2 837 2 270 2 696 709 851 3 177 1 765 1 500 1 853 1 059 883

36 140 000 - 149.999 2 894 2 315 2 749 723 868 3 240 1 800 1 530 1 890 1 080 900

37 150 000 - 159.999 2 951 2 361 2 803 738 885 3 304 1 836 1 560 1 928 1 101 918

38 160 000 - 169.999 3 008 2 406 2 857 752 902 3 366 1 871 1 590 1 965 1 123 936

39 170 000 - 179.999 3 065 2 452 2 912 767 919 3 429 1 906 1 621 2 002 1 144 953

40 180 000 - 189.999 3 122 2 497 2 965 781 936 3 493 1 943 1 651 2 039 1 165 971

41 190 000 - 199.999 3 179 2 543 3 020 794 954 3 556 1 978 1 681 2 077 1 186 989

42 200 000 - 209.999 3 179 2 588 3 074 809 970 3 620 2 013 1 711 2 114 1 208 1 006

43 210 000 - 219.999 3 179 2 635 3 128 823 988 3 683 2 049 1 741 2 151 1 229 1 025

44 220 000 - 229.999 3 179 2 680 3 182 837 1 005 3 746 2 084 1 771 2 189 1 250 1 043

45 230 000 - 239.999 3 179 2 725 3 237 852 1 022 3 810 2 119 1 802 2 226 1 272 1 060

46 240 000 - 249.999 3 179 2 771 3 290 866 1 039 3 872 2 156 1 832 2 263 1 293 1 078

47 250 000 - 259.999 3 179 2 817 3 345 881 1 056 3 936 2 191 1 862 2 300 1 314 1 096

48 260 000 - 269.999 3 179 2 862 3 398 895 1 074 3 999 2 226 1 893 2 338 1 336 1 113

49 270 000 - 279.999 3 179 2 907 3 453 908 1 091 4 062 2 262 1 922 2 375 1 357 1 131

50 280 000 - 289.999 3 179 2 953 3 507 923 1 108 4 126 2 297 1 952 2 412 1 378 1 149

51 290 000 - 299.999 3 179 2 999 3 561 937 1 125 4 189 2 332 1 983 2 450 1 399 1 166

52 300 000 - 309.999 3 179 3 044 3 615 951 1 142 4 253 2 369 2 013 2 487 1 421 1 184

53 310 000 - 319.999 3 179 3 091 3 670 966 1 159 4 315 2 404 2 043 2 524 1 442 1 202

54 320 000 - 329.999 3 179 3 135 3 723 980 1 176 4 378 2 439 2 074 2 561 1 463 1 219

55 330 000 - 339.999 3 179 3 181 3 778 995 1 193 4 442 2 475 2 103 2 599 1 485 1 238

56 340 000 - 349.999 3 179 3 227 3 832 1 009 1 210 4 505 2 510 2 133 2 636 1 506 1 256

57 350 000 et plus 3 179 3 272 3 885 1 022 1 227 4 569 2 545 2 164 2 673 1 527 1 273

Vu pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais.

Bruxelles, le 1er juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Règlement de l'Escaut, article 24, alinéa premier, modifié par le traité, conclu entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande, en matière de la cessation du couplage mutuel des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvé par le décret du 9 mars 2007;

Vu le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port et de maître d'équipage, notamment les articles 12, 13 et 15 modifié par le décret du 16 juin 2006, et l'article 17;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2010 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 1er juillet 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'une adaptation des tarifs de droits et indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais s'impose d'urgence afin d'atteindre un degré de couverture plus élevé des tarifs;

Sur la proposition de la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête