2011035534
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2011035534 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 08-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035534
Art. 1 2011035534 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 08-03-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 003; En vigueur : 18-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2023 publié le 08-03-2023
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2015 publié le 22-07-2015
Article modifié : 27