2011035399 7 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2011 et mise à jour au 16-06-2014)

Le présent arrêté s'applique uniquement aux bagues destinées aux spécimens d'espèces d'oiseaux provenant d'élevage en Région flamande, conformément à l'article 41, § 1er, 1°, de l'Arrêté sur les espèces du 15 mai 2009, et aux bagues pour pinsons (Fringilla coelebs ) telles que visées à l'article 41, § 2, de l'arrêté précité.

Les espèces d'oiseaux protégées relevant de l'article 41, § 1er de l'Arrêté sur les espèces sont en particulier les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des pays membres de l'Union européenne. Une liste de ces espèces d'oiseaux est disponible sur le site internet de la Direction générale Environnement de la Commission européenne, à savoir au lien suivant : http ://ec.europa.eu/environment/nature/conservation/wildbirds/eu_species/index_en.htm

§ 1er. Les bagues fermées délivrées en Région flamande, telles que visées à l'article 41, § 1er, 1° de l'arrêté sur les espèces du 15 mai 2009, doivent répondre aux normes suivantes

1° Les bagues doivent être d'une qualité telle, que le diamètre intérieur ne peut être modifié ni par des moyens physiques, ni par des moyens chimiques. Les bagues ne peuvent être limées, étirées, sciées ou modifiées d'une manière quelconque;

2° [ '> 1 les bagues sont soit fabriquées en aluminium durci ou en acier inoxydable, avec une résistance à la traction entre 250 Newton/mm2 et 280 Newton/mm2, soit fabriquées en matière synthétique ;] '> 1

3° les bagues sont [ '> 1 coloriées ou] '> 1 recouvertes d'une couche de couleur, différente pour chaque année de pose;

4° les bagues doivent être de forme cylindrique et les deux ouvertures doivent avoir le même diamètre;

5° la marque unique sur les bagues doit au moins comprendre les mentions suivantes

a) les deux derniers chiffres de l'année dans laquelle la bague peut être posée;

b) l'indication du diamètre intérieur en millimètres, précis au dixième de millimètre près;

c) les initiales ou un code alphabétique correspondant de l'association émettrice de la bague;

d) le numéro d'élevage unique de l'éleveur ayant demandé la bague auprès de l'association agréée visée dans c) ;

e) un numéro unique par bague.

Les indications sur les bagues doivent être apportées de manière telle qu'elles restent lisibles pendant la durée entière d'utilisation de la bague.

6° les bagues, mises à la patte d'oiseaux d'une espèce donnée, doivent répondre au diamètre intérieur maximal fixé pour l'espèce concernée, exprimé en millimètres et précis au dixième de millimètre près, comme prévu à l'annexe. Pour les espèces pour lesquelles aucun diamètre intérieur maximal n'est fixé dans l'annexe, la bague doit être bien ajustée, conformément à l'article 42, premier alinéa, 4° de l'Arrêté sur les espèces du 15 mai 2009. Pour ces dernières espèces l'abbréviation " PF " est ajoutée dans la dernière colonne de l'annexe, indiquant que le diamètre intérieur maximal n'a pas été fixé.

§ 2. [ '> 1 § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, 3°, les bagues pour rapaces (Accipitriformes ), fabriquées en acier inoxydable, ne doivent pas être recouvertes d'une couche de couleur.] '> 1

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( 1 )<AM 2014-01-30/47 , art. 2, 002; En vigueur : 26-06-2014>

Les bagues ouvertes, visées à l'article 41, § 2 de l'Arrêté sur les espèces du 15 mai 2009, doivent réunir les conditions suivantes

1° les bagues doivent être fabriquées de manière telle que, une fois mises autour de la patte de l'oiseau, elles ne peuvent plus être ôtées sans être rompues ou sans blesser la patte de l'oiseau;

2° le diamètre des bagues après fermeture doit être adapté à l'espèce d'oiseau;

3° les bagues portent un numéro composé des deux derniers chiffres de l'année dans laquelle la bague est reçue et d'un numéro d'une série ininterrompue, comportant au moins quatre chiffres. La première bague de chaque série porte le numéro 0001.

Les règlements suivants sont abrogés

1° l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande;

2° l'arrêté ministériel du 9 février 1999 fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2011.

ANNEXE.

Art. N. Diamètre intérieur maximal de bague fermée par espèce, tel que visé à l'article 2, § 1er, 6°, exprimé en millimètre et précis au dixième de millimètre précis

Le diamètre intérieur maximal est indiqué dans la dernière colonne du tableau.

Abréviations utilisées dans le tableau

PF : pas fixé

g : grand

p : petit

m : mâle

f : femelle

Nom scientifique

Phalacrocorax carbo 18,0

Neophron percnopterus 20,0

Ixobrychus sturmii PF

Asio capensis 12,0

Calidris mauri PF

Sterna aleutica PF

Alca torda PF

Tachymarptis melba 4,0

Prunella collaris 3,3

Pyrrhocorax graculus 6,5

Pyrrhocorax pyrrhocorax 6,5

Lagopus mutus 10,0

Charadrius semipalmatus PF

Hylocichla mustelina PF

Tringa solitaria PF

Fregata magnificens PF

Pluvialis dominica PF

Hirundo pyrrhonota PF

Aythya collaris 9,0

Fulica americana PF

Chordeiles minor PF

Actitis macularia PF

Porphyrula martinica PF

Botaurus lentiginosus PF

Setophaga ruticilla PF

Anas americana 9,0

Aythya americana 10,0

Falco sparverius 7,0

Ixobrychus exilis PF

Falco amurensis PF

Coccothraustes coccothraustes 3,3

Buteo rufinus 16,0

Sylvia deserticola PF

Larus audouinii 10,0

Tetrao urogallus 20,0 m 16,0 f

Hesperiphona vespertina PF

Pluvialis fulva PF

Melanocorypha bimaculata PF

Alectoris chukar 9,0

Pyrrhula murina PF

Parus cyanus PF

Sylvia cantillans 2,5

Panurus biarmicus 2,7

Calidris bairdii PF

Accipiter brevipes 10,0

Ficedula semitorquata 2,5

Icterus galbula 4,0

Ceryle alcyon PF

Alectoris barbara 9,0

Carduelis flammea 2,4 p 2,6 g

Bartramia longicauda PF

Aquila clanga 20,0

Turdus torquatus 4,2

Sterna bengalensis PF

Tadorna tadorna 12,0

Phylloscopus bonelli 2,0

Prunella montanella PF

Anthus berthelotii 2,7

Merops apiaster 4,0

Phylloscopus inornatus 2,0

Luscinia svecica 2,5

Guiraca caerulea 3,5

Cyanopica cyana 6,5

Circus cyaneus 12,0

Ardea cinerea 15,0

Monticola solitarius PF

Fringilla teydea 2,7

Parula americana PF

Tarsiger cyanurus 2,5

Anas discors 8,0

Tryngites subruficollis PF

Oenanthe hispanica 2,8

Dolichonyx oryzivorus PF

Hirundo rustica 2,5

Lymnocryptes minimus 3,5

Columba bollii 9,0

Calidris fuscicollis PF

Pelagodroma marina PF

Charadrius hiaticula 4,5

Ceryle rudis PF

Zoothera naevia PF

Sterna fuscata PF

Calidris alpina 4,0

Oenanthe pleschanka 3,2

Ficedula hypoleuca 2,3

Sitta europaea 2,9

Certhia brachydactyla 2,0

Lullula arborea 2,5

Anthus trivialis 2,5

Falco subbuteo 9,0

Tachycineta bicolor PF

Emberiza rustica 2,7

Acrocephalus palustris 2,5

Tringa glareola 4,5

Strix aluco 12,0

Sylvia curruca 2,5

Branta leucopsis 14,0

Limicola falcinellus 3,5

Bucephala clangula 10,0

Sylvia conspicillata 2,5

Sterna anaethetus PF

Melanitta perspicillata 11,0

Anas falcata 10,0

Phylloscopus fuscatus PF

Sula leucogaster PF

Circus aeruginosus 12,0

Lanius cristatus PF

Toxostoma rufum PF

Muscicapa dauurica PF

Emberiza caesia 2,8

Emberiza bruniceps 2,9

Molothrus ater PF

Parus cinctus PF

Bucephala albeola 8,0

Remiz pendulinus 2,5

Buteo buteo 12,0

Bulweria bulwerii PF

Branta canadensis 20,0

Grus canadensis 14,0

Regulus teneriffae 2,5

Saxicola dacotiae 3,0

Haematopus meadewaldoi PF

Tadorna ferruginea 14,0

Bombycilla cedrorum 3,8

Cettia cetti 2,7

Oceanodroma monorhis PF

Emberiza cirlus 2,7

Serinus citrinella 2,3

Motacilla citreola 2,5

Corvus dauuricus PF

Phoenicurus moussieri 2,5

Podilymbus podiceps PF

Uria lomvia PF

Acrocephalus aedon PF

Tachybaptus ruficollis 9,0

Sterna dougallii 4,0

Jynx torquilla 3,3

Rissa tridactyla PF

Picoides tridactylus 4,0

Calidris alba 3,5

Anthus campestris 2,5

Larus genei 8,0

Chersophilus duponti 3,2

Phalacrocorax pygmeus PF

Hieraaetus pennatus 14,0

Anser erythropus 14,0

Emberiza pusilla 2,3

Catharus ustulatus PF

Larus minutus PF

Otus scops 6,0

Sterna albifrons 3,5

Glaucidium passerinum 7,0

Phylloscopus neglectus PF

Caprimulgus aegyptius PF

Somateria mollissima 12,0

Pica pica 6,0

Falco eleonorae 11,0

Serinus serinus 2,3

Alectoris graeca 9,0

Phasianus colchicus 12,0

Oenanthe finschii PF

Phylloscopus trochilus 2,0

Phoenicopterus ruber 16,0

Phylloscopus sibilatrix 2,0

Sterna forsteri PF

Larus pipixcan PF

Carduelis flavirostris 2,5

Podiceps cristatus PF

Garrulus glandarius 6,0

Vireo flavifrons PF

Emberiza chrysophrys PF

Sphyrapicus varius PF

Emberiza citrinella 2,8

Xanthocephalus xanthocephalus 6,0

Larus cachinnans PF

Gavia adamsii PF

Coccyzus americanus PF

Vermivora chrysoptera PF

Dendroica virens PF

Phoenicurus phoenicurus 2,5

Motacilla flava 2,5

Dendroica petechia PF

Phalacrocorax auritus PF

Podiceps nigricollis 10,0

Calidris melanotos PF

Turnix sylvatica PF

Falco rusticolus 14,0 m 15,0 f

Apus apus 4,0

Parus palustris 2,5

Pterodroma feae PF

Regulus regulus 2,0

Pluvialis apricaria 6,0

Zoothera dauma PF

Pyrrhula pyrrhula 2,7 p 3,0 g

Sylvia communis 2,3

Anthus pratensis 2,5

Cisticola juncidis 2,5

Pycnonotus barbatus PF

Phylloscopus trochiloides 2,0

Phalaropus lobatus 3,5

Anser anser 20,0

Miliaria calandra 3,3

Circus pygargus 12,0

Lanius collurio 3,3

Puffinus griseus PF

Muscicapa striata 2,0

Hippolais olivetorum 2,7

Burhinus oedicnemus 8,0

Turdus eunomus PF

Larus cirrocephalus PF

Picus canus 5,0

Catharus minimus PF

Emberiza cia 2,9

Junco hyemalis PF

Calidris pusilla PF

Elanus caeruleus 12,0

Merops persicus PF

Picus viridis 5,0

Carduelis chloris 2,9

Tringa nebularia 6,5

Ardea herodias PF

Dendrocopos major 3,9

Larus hyperboreus 14,0

Steganopus tricolor PF

Tringa melanoleuca PF

Motacilla cinerea 2,7

Limnodromus scolopaceus PF

Catharacta skua 14,0

Calidris tenuirostris PF

Acrocephalus arundinaceus 3,3

Locustella fasciolata PF

Loxia pityopsittacus 3,5

Turdus viscivorus 4,5

Larus marinus PF

Anthus richardi 2,7

Puffinus gravis PF

Sterna sandvicensis 5,5

Aythya valisineria 11,0

Otis tarda 18,0

Mergus merganser 13,0

Melanitta fusca 12,0

Casmerodius albus 16,0

Limosa limosa 7,0

Pinicola enucleator 3,5

Francolinus francolinus 9,0

Histrionicus histrionicus 9,0

Accipiter gentilis 12,0 m 14,0 f

Hieraaetus fasciatus 18,0

Bonasa bonasia 10,0

Prunella modularis 2,5

Geronticus eremita PF

Catharus guttatus PF

Columba oenas 7,0

Upupa epops 4,5

Columba palumbus 8,0

Scolopax rusticola 7,0

Apus affinis PF

Emberiza striolata PF

Corvus splendens PF

Passer domesticus 3,0

Delichon urbica 2,8

Phylloscopus humei PF

Gavia immer 14,0

Clangula hyemalis 9,0

Calcarius lapponicus 2,9

Bucephala islandica 11,0

Alcedo atthis 3,5

Passerina cyanea 2,7

Lanius isabellinus PF

Oenanthe isabellina 3,2

Pagophila eburnea PF

Morus bassanus 20,0

Anthropoides virgo 16,0

Morus capensis PF

Apus caffer PF

Melanocorypha calandra 3,3

Serinus canaria 2,7

Calidris canatus 5,5

Charadrius asiaticus PF

Dendroica castanea PF

Dumetella carolinensis PF

Corvus monedula 6,0

Fringilla montifringilla 2,7

Aquila heliaca 24,0

Philomachus pugnax 6,5 m 5,0 f

Tyto alba 10,0

Vanellus vanellus 5,5

Charadrius vociferus PF

Lanius excubitor 4,0

Porzana parva 4,0

Alle alle PF

Hydranassa caerulea PF

Dendrocopos minor 2,9

Larus glaucoides PF

Tringa flavipes PF

Limnodromus griseus PF

Stercorarius parasiticus 6,5

Acrocephalus scirpaceus 2,5

Lanius minor 3,3

Larus philadelphia PF

Calandrella rufescens 3,3

Larus fuscus PF

Puffinus assimilis PF

Charadrius dubius 3,5

Porphyrula alleni PF

Numenius minutus PF

Anser brachyrhynchus 16,0

Hippolais caligata PF

Locustella lanceolata PF

Calidris minuta 3,5

Aythya affinis 9,0

Falco naumanni 7,0

Tetrax tetrax 12,0

Ficedula parva 2,3

Egretta garzetta 11,0

[ 1 Cygnus columbianus 24,00] 1

Sylvia melanocephala 2,5

Porzana pusilla 5,0

Stercorarius longicaudus 6,5

Calidris minutilla PF

Recurvirostra avosetta 7,0

Carduelis cannabina 2,5

Fulica cristata 12,0

Cygnus olor 24,0

Cuculus canorus 5,0

Bulbulcus ibis 11,0

Larus ridibundus PF

Anser albifrons 16,0

Somateria spectabilis 12,0

Sterna maxima PF

Parus major 2,8

Turdus iliacus 4,0

Tetrao tetrix 12,0

Calandrella brachydactyla 2,9

Chlamydotis undulata 14,0

[ 1 Corvus corone 9,0] 1

Grus grus 20,0

Anas strepera 10,0

Turdus pilaris 4,2

Locustella fluviatilis 2,5

Pelecanus crispus 24,0

Pluvianus aegyptius PF

Calidris ferruginea 4,0

Netta rufina 11,0

Loxia curvirostra 3,3

Calonectris diomedea 10,0

Phalacrocorax aristotelis 16,0

Podiceps auritus 10,0

Aythya fuligula 9,0

Clamator glandarius 2,5

Galerida cristata 3,2

Parus cristatus 2,3

Lunda cirrhata PF

Lophodytes cucullatus 9,0

Nycticorax nycticorax 14,0

Coturnix coturnix 4,5

Crex crex 5,5

Larus atricilla PF

Gelochelidon nilotica PF

Gypaetus barbatus 28,0

Falco biarmicus 12,0 m 14,0 f

Strix nebulosa 16,0

Columba junoniae 7,0

Platalea leucorodia 18,0

Seiurus motacilla PF

Oceanodroma castro PF

Apus unicolor PF

Pterodroma madeira PF

Dendroica magnolia PF

Butorides striatus PF

Marmaronetta angustirostris 8,0

Sula dactylatra PF

Emberiza spodocephala PF

Lanius nubicus 3,5

Geothlypis trichas PF

Parus montanus 2,5

Fulica atra 12,0

Sylvia mystacea PF

Turdus merula 4,2

Dendrocopos medius 3,9

Stercorarius pomarinus PF

Mergus serrator 12,0

Dendroica coronata PF

Passer moabiticus PF

Lagopus lagopus 10,0

Anthus godlewskii PF

Charadrius mongolus PF

Aegypius monachus 28,0

Wilsonia citrina PF

Caprimulgus ruficollis PF

Eudromias morinellus 5,0

Luscinia megarhynchos 2,7

Caprimulgus europaeus 4,0

Turdus naumanni PF

Anous stolidus PF

Mergus albellus 9,0

Phylloscopus borealis PF

Luscinia luscinia 2,9

Puffinus puffinus 10,0

Sterna paradisaea 4,0

Fulmarus glacialis 10,0

Seiurus noveboracensis PF

Nucifraga caryocatactes 6,0

Bubo bubo 20,0

Strix uralensis 14,0

Actitis hypoleucos 4,5

Anthus petrosus 2,5

Riparia riparia 2,5

[ 1 Ciconia ciconia 18,0] 1

Torgos tracheliotus PF

Phylloscopus coronatus PF

Streptopelia orientalis 6,0

Glareola maldivarum PF

Sylvia hortensis 2,7

Hippolais polyglotta 2,5

Emberiza hortulana 2,9

Seiurus aurocapillus PF

Saxicola rubetra 2,3

Calidris maritima 4,5

Anthus rubescens PF

Phylloscopus proregulus PF

Emberiza pallasi PF

Streptopelia senegalensis 6,0

Cyclorrhynchus psittacula PF

Fratercula arctica 8,0

Gavia arctica 18,0

Perdix perdix 7,0

Irania gutturalis PF

Bombycilla garrulus 3,8

Anthus gustavi PF

Vireo philadelphicus PF

Sayornis phoebe PF

Anas acuta 10,0

Parus caeruleus 2,6

Tringa stagnatilis 4,5

Gallinago media 4,0

Porzana porzana 4,5

Sylvia undata 2,5

[ 1 Porphyrio porphyrio 14,0] 1

Ardea purpurea 15,0

Carduelis carduelis 2,5 p 2,8 g

Corvus corax 14,0

Phylloscopus schwarzi PF

Ardeola ralloides 16,0

Asio otus 10,0

Numenius phaeopus 9,0

Cursorius cursor PF

Diomedea exulans PF

Sterna caspia 9,0

Macronectes sp. PF

Larus ichthyaetus PF

Anser fabalis 18,0

Emberiza schoeniclus 2,5

Acrocephalus schoenobaenus 2,3

Passer montanus 2,7

Larus delawarensis PF

Limosa haemastica PF

Alectoris rufa 9,0

Monticola saxatilis PF

Milvus milvus 12,0

Corvus frugilegus 7,0

Botaurus stellaris 14,0

Dendroica pensylvanica PF

Erithacus rubecula 2,5

Pheucticus ludovicianus PF

Turdus migratorius PF

Saxicola torquata 2,5

Pipilo erythrophthalmus PF

Podiceps grisegena 12,0

Branta ruficollis 12,0

Gavia stellata 18,0

Turdus ruficollis PF

Luscinia calliope 2,7

Anthus cervinus 2,5

Calidris ruficollis PF

Lanius senator 3,3

Carpodacus erythrinus 2,9

Vireo olivaceus PF

Chondestes grammacus PF

Falco vespertinus 9,0

Phaethon aethereus PF

Passerella iliaca PF

Hirundo daurica 2,8

Serinus pusillus 2,3

Anser rossii PF

Rhodostethia rosea PF

Phalaropus fulicarius 3,5

Limosa lapponica 7,0

Cercotrichas galactotes 2,9

Ammomanes cincturus PF

Branta bernicla 12,0

Columba livia 7,0

Sitta neymayer PF

Tichodroma muraria PF

Petronia petronia 2,9

Hirundo rupestris 2,8

Parus lugubris PF

Sturnus roseus 4,4

Buteo lagopus 14,0

Aegolius funereus 10,0

Sylvia rueppelli 2,7

Pterocles senegallus 6,5

Falco cherrug 12,0 m 14,0 f

Sylvia sarda 2,5

Aquila rapax PF

Coracias garrulus 6,0

Haematopus ostralegus 8,0

Chaetura pelagica PF

Loxia scotica 3,2

Aquila pomarina 20,0

Ixobrychus eurhythmus PF

Anthus hodgsoni PF

Apus pacificus PF

Heteroscelus brevipes PF

Zoothera sibirica PF

Locustella certhiola PF

Calidris acuminata PF

Anas formosa 8,0

Sterna elegans PF

Carduelis spinus 2,4

Circaetus gallicus 24,0

Falco peregrinus 12,0 m 14,0 f

Anas clypeata 9,0

Falco columbarius 7,0

Anas penelope 9,0

Emberiza cineracea PF

Halcyon smyrnensis PF

Anser caerulescens 16,0

Plectrophenax nivalis 2,9

Nyctea scandiaca 22,0

Montifringilla nivalis 2,9

Locustella luscinioides 2,5

Porzana carolina PF

Aquila adalberti 24,0

Passer hispaniolensis 3,0

Dendroica fusca PF

Accipiter nisus 7,0 m 8,0 f

Sylvia nisoria 3,3

Surnia ulula 10,0

Vanellus spinosus 6,5

Mimus polyglottos PF

Hippolais icterina 2,5

Sturnus vulgaris 4,0

Locustella naevia 2,5

Aegithalos caudatus 2,0

Aquila chrysaetos 24,0

Arenaria interpres 4,5

Athene noctua 8,0

Hirundapus caudacutus PF

Gallinago stenura PF

Polysticta stelleri 10,0

Himantopus himantopus 7,0

Micropalama himantopus PF

Aquila nipalensis 20,0

Syrrhaptes paradoxus 7,0

Circus macrourus 12,0

Vanellus gregarius PF

Glareola nordmanni PF

Larus canus PF

Hydrobates pelagicus 2,5

Eremophila alpestris 3,3

Charadrius alexandrinus 3,5

Acrocephalus dumetorum 2,5

Dendrocopos syriacus 4,0

Aythya ferina 10,0

Certhia familiaris 2,0

Perisoreus infaustus 6,5

Calidris subminuta PF

Oenanthe oenanthe 2,9

Eremophila bilopha PF

Calidris temminckii 3,0

Vermivora peregrina PF

Xenus cinereus 3,3

Galerida theklae 3,3

Turdus unicolor PF

Dendroica tigrina PF

Phylloscopus collybita 2,0

Aythya marila 10,0

Falco tinnunculus 8,0

Streptopelia turtur 6,0

Columba trocaz 7,0

Sylvia borin 2,3

Tringa totanus 5,0

Sitta krueperi PF

Streptopelia decaocto 6,0

Oceanodroma leucorhoa 2,5

Gyps fulvus 28

Apus pallidus PF

Turdus obscurus PF

Riparia paludicola PF

Puffinus yelkouan 10,0

Hippolais pallida 2,5

Catharus fuscescens PF

Alauda arvensis 2,9

Acrocephalus agricola PF

Asio flammeus 12,0

Fringilla coelebs 2,7

Pandion haliaetus 18,0

Sterna hirundo 4,5

Larus sabini PF

Glareola pratincola 5,0

Elanoides forficatus PF

Regulus ignicapillus 2,0

Gallinula chloropus 8,0

Anthus spinoletta 2,5

Rallus aquaticus 7,0

Acrocephalus paludicola 2,3

Gallinago gallinago 4,5

Cinclus cinclus 4,0

Diomedea melanophris PF

Pernis apivorus 12,0

Egretta gularis PF

Oriolus oriolus 4,0

Anas platyrhynchos 10,0

[ 1 Cygnus cygnus 27,0] 1

Emberiza aureola 2,7

Catoptrophorus semipalmatus PF

Wilsonia pusilla PF

Oceanites oceanicus PF

Troglodytes troglodytes 2,0

Anas crecca 7,0

Vanellus leucurus PF

[ 1 Loxia leucoptera 3,2] 1

Haliaeetus leucoryphus 24,0 m 28,0 f

][ 1 Pterocles alchata 7,0] 1

Tringa ochropus 4,0

Ficedula albicollis 2,3

Zonotrichia albicollis PF

Oxyura leucocephala PF

Emberiza leucocephalos PF

Haliaeetus leucocephalus 24,0

Zonotrichia leucophrys PF

Oenanthe leucopyga PF

Aythya nyroca 9,0

Larus leucophthalmus PF

Dendrocopos leucotos 4,0

Carduelis hornemanni 2,4

Motacilla alba 2,7

Pelecanus onocrotalus 24,0

Melanocorypha leucoptera PF

Chlidonias leucopterus 4,0

Chlidonias hybridus 4,0

Sylvia nana PF

Charadrius leschenaultii 6,0

Oenanthe deserti PF

Bucanetes githagineus 2,7

Ixobrychus minutus 10,0

Numenius arquata 9,0

Melospiza melodia PF

Turdus philomelos 4,0

Haliaeetus albicilla 24,0

Uria aalge 10,0

Synthiboramphus antiquus PF

Larus argentatus PF

Pluvialis squatarola 5,0

Anas querquedula 7,0

Piranga rubra PF

Limnocorax flavirostris PF

[ 1 Pterocles orientalis 7,0] 1

Anas rubripes 12,0

Plegadis falcinellus 12,0

Melanocorypha yeltoniensis PF

Parus ater 2,4

Ciconia nigra 17,0

Phoenicurus ochruros 2,5

Tringa erythropus 6,0

Dryocopus martius 6,5

Sturnus unicolor 4,2

Chlidonias niger 4,0

[ 1 Oenanthe leucura 3,2] 1

Milvus migrans 12,0

Melanitta nigra 12,0

Cepphus grylle 10,0

Ardea melanocephala PF

Pterodroma hasitata PF

Prunella atrogularis PF

Sylvia atricapilla 2,5

Sitta canadensis PF

Sitta whiteheadi PF

Emberiza melanocephala 2,9

Larus melanocephalus PF

Acrocephalus melanopogon 2,5

Dendroica striata PF

Tchagra senegala PF

Coccyzus erythrophthalmus PF

Piranga olivacea PF

Mniotilta varia PF ( 1 )<AM 2014-01-30/47 , art. 2, 002; En vigueur : 26-06-2014>

Signatures

Bruxelles, le 7 mai 2011

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, article 51, § 2, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 30 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la protection et à la gestion des espèces, appelé l'Arrêté sur les espèces, article 42, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 1999 fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées;

Vu l'avis 47.407/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 janvier 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'avis 2010/64 du conseil consultatif stratégique Conseil MiNa, rendu le 16 décembre 2010,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 30-01-2014 publié le 16-06-2014

Articles modifiés

1; 2; N