2011035377 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande)

Les statuts modifiés de la " Vlaamse Landmaatschappij ", adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 12 mars 2008 et tels que repris à l'annexe jointe au présent arrêté, sont approuvés.

Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988, l'annexe modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 avril 1993, 20 juillet 1994, 4 octobre 1995 et 15 juillet 2002, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le Ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement de l'espace rural et la gestion des nutriments, la nature et les ressources naturelles dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.

Art. N. Statuts de la Société terrienne flamande

(Pour les statuts, voir CN : 2011-04-29/11 ).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, modifié par les décrets des 7 mai 2004, 15 juillet 2005, 23 juin 2006, 22 décembre 2006, 27 avril 2007, 12 décembre 2008 et 19 décembre 2008;

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la " Vlaamse Landmaatschappij ", modifié par les décrets des 12 décembre 1990, 23 janvier 1991, 22 novembre 1995, 7 juillet 1998, 8 décembre 1998, 17 juillet 2000, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004, 21 avril 2006, 19 mai 2006, 16 juin 2006, 22 décembre 2006, 27 avril 2007, 27 mars 2009, 8 mai 2009 et 23 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant approbation des statuts de la " Vlaamse Landmaatschappij ", modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 avril 1993, 20 juillet 1994, 4 octobre 1995 et 15 juillet 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 octobre 2008;

Vu l'accord de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la " Vlaamse Landmaatschappij ", donné le 12 mars 2008;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération,

Arrête