2011035364
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2011035364 4 MAI 2011. - Arrêté de la société publique des déchets (OVAM) fixant le site 'Voormalige springstoffenfabrieken' à Arendonk et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035364
Art. 1 2011035364 4 MAI 2011. - Arrêté de la société publique des déchets (OVAM) fixant le site 'Voormalige springstoffenfabrieken' à Arendonk et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)