2011035300
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2011035300 28 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 14-05-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035300
Art. 1 2011035300 28 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2012 et mise à jour au 14-05-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2011-12-21/19 , art. 6, 002; En vigueur : 01-11-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2011 publié le 14-05-2012