2011035285 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" (Fonds des Villes) pour l'année 2011

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", un droit de tirage de 13.289.600 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2011 sont répartis comme suit

Droit de tirage en euros

ANVERS 56.769.970

GAND 28.677.272

ALOST 2.639.593

BRUGES 3.795.825

GENK 5.467.773

HASSELT 2.344.040

COURTRAI 2.537.953

LOUVAIN 3.289.627

MALINES 3.781.211

OSTENDE 4.134.015

ROULERS 1.842.458

SAINT-NICOLAS 2.303.586

TURNHOUT 1.393.077

Total 118.976.400

Bruxelles, le 18 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds" (Fonds flamand des Villes), tel que modifié les 19 décembre 2003, 24 décembre 2004 et 23 décembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2003 portant exécution du décret du 13 décembre 2002 réglant le fonctionnement et la répartition du "Vlaams Stedenfonds", tel que modifié le 11 décembre 2009;

Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment le programme BI306 allocation de base 43.21 'Fonds des Villes';

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération,

Arrête