2011035233 25 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder " De Koebeemden "

Le polder " De Koebeemden ", tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté, est abrogé.

Après l'abrogation du polder " De Koebeemden ", les cours d'eau doivent être gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables et tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.

Le patrimoine du polder " De Koebeemden ", constitué de moyens financiers, revient aux futurs gestionnaires, au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer et sera utilisé à des fins d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort du polder à abroger.

Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 février 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

ANNEXES.

Art. N.

(Plans non traduits, voir version néerlandaise)

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 3 juin 1957 relative aux polders, notamment les articles 2, 6, 7;

Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, modifié par les décrets des 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 16 juin 2006, 25 mai 2007, 7 décembre 2007, 12 décembre 2008 et 16 juillet 2010;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1958 fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones de polders;

Considérant que l'abrogation de polders inactifs contribue à une simplification administrative pour les communes et provinces et à un meilleur service aux citoyens; que la proposition d'abrogation du polder " De Koebeemden " y contribue;

Considérant qu'aucune objection n'a été introduite au cours de l'enquête publique organisée du 4 juin au 23 juin 2010 inclus dans la ville de Malines;

Considérant qu'aucune objection n'a été introduite au cours de l'enquête publique organisée du 4 juin au 5 juillet 2010 inclus dans la commune de Sint-Katelijne-Waver;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Malines, rendu le 19 septembre 2008;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Sint-Katelijne-Waver, rendu le lundi 6 octobre 2008;

Considérant l'avis favorable du polder concerné " De Koebeemden ", rendu le 31 mai 2010;

Considérant l'avis favorable conditionnel du polder adjacent " de Battenbroek " rendu le 19 septembre 2010; que le polder adjacent de Rumst n'a pas émis d'avis;

Considérant que le polder " De Koebeemden " ayant une superficie d'environs 145 ha est trop petit pour pouvoir fonctionner en tant qu'administration séparée;

Considérant qu'une fusion avec le polder " de Battenbroek " est exclue, vu que ceci créerait un polder dépassant les bassins, ce qui est contraire à une délimitation logique qui se conforme aux délimitations du système hydrologique;

Considérant qu'une fusion avec le polder " de Rumst " résulterait en un polder avec une superficie d'environs 330 ha ce qui est également trop petit pour pouvoir fonctionner en tant qu'administration séparée;

Considérant que le polder joue un rôle trop limité en matière de la gestion locale des eaux étant donné sa petite superficie;

Considérant que le polder se trouve dans une situation financière saine et n'accuse aucun retard administratif;

Considérant que par l'abrogation du polder, la gestion des cours d'eau revient aux gestionnaires tel que fixé par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables;

Considérant que les cours d'eau dans le ressort du polder à abroger seront gérés et entretenus par la province d'Anvers et par les communes respectives, tel qu'indiqué sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté; que les communes concernées se sont déclarées d'accord avec ce plan; que le " Walemloop ", n° 6.11.2, vu son intérêt supralocal, sera classé comme cours d'eau de troisième catégorie; que ceci fait l'objet d'une enquête publique séparée et d'un arrêté;

Considérant que le patrimoine du polder, constitué de moyens financiers, au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer, revient aux futurs gestionnaires et sera utilisé à des fins d'entretien et de réparation, à exécuter dans le ressort du polder à abroger.

Considérant l'avis favorable de la Députation de la province d'Anvers, rendu le 14 octobre 2010;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 19 janvier 2011;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération,

Arrête