BE
2011035213 28 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Turnhout', Boomgaardstraat 56, à 2300 Turnhout, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes
- 'Duits professioneel bedrijfsgericht - richtgraad 2';
- 'Duits professioneel bedrijfsgericht - richtgraad 3';
- 'Engels professioneel bedrijfsgericht - richtgraad 2';
- 'Engels professioneel bedrijfsgericht - richtgraad 3'.
Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Opleidingscentrum Merchtem Sint-Donatus', Dendermondestraat 26, à 1785 Merchtem, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'kantooradministratie en gegevensbeheer BSO 3'.
Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Brussel', Materiaalstraat 67, à 1070 Anderlecht, obtient compétence d'enseignement pour la formations de l'enseignement secondaire des adultes 'boekhouden - informatica TSO 3'.
Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Vrije Leergangen Limburg', Halmstraat 6, à 3600 Genk, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'informatica toepassingssoftware - verkort';
Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs Temse', Schoolstraat 17, à 9140 Temse, obtient compétence d'enseignement pour les formations suivantes de l'enseignement secondaire des adultes
- 'vrachtwagenchauffeur';
- 'webdesigner'.
Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs de Bargie', Bargiekaai 1, à 9000 Gent, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'informatica - toepassingssoftware - verkort'.
Le 'Centrum voor Volwassenenonderwijs ISBO', Assenedesteenweg 163, à 9060 Zelzate, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'informatica toepassingssoftware - verkort'.
Le 'Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Meetjesland', Roze 131, in 9900 Eeklo, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes 'informatica toepassingssoftware - verkort'.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2011.
Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 janvier 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 64, §§ 1er, 2 et 3;
Vu les avis de programmation des consortiums éducation des adultes concernés;
Vu l'avis du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement) du 9 novembre 2010;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 januari 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
Après délibération,
Arrête