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2011035207 BE

2011035207 21 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011035207

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-02-24/02 , art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-02-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 24-02-2012 publié le 05-04-2012

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