2011035183 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions fixées par la Directive européenne 2005/36/CE lors de l'établissement du programme de formation conduisant en Flandre au grade de bachelor avec la qualification 'nursing'(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2011 et mise à jour au 03-02-2015)

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33 , art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33 , art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33 , art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33 , art. X.5, 002; En vigueur : 01-09-2011>

<Abrogé par DCFL 2011-07-01/33 , art. X.15, 002; En vigueur : 01-09-2011>

<Abrogé par AGF 2014-12-12/14 , art. 7, 003; En vigueur : 01-10-2015>

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 février 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;

Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur, notamment l'article 5, modifié par le décret du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 mars 2007, 11 avril 2008 et 24 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 septembre 2010;

Vu l'avis n° 48 809/1 du Conseil d'Etat, donné le 28 octobre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2014 publié le 03-02-2015

Article modifié : 6

Décret conseil flamand du 01-07-2011 publié le 30-08-2011

Article modifié : 1-5