2011035139
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2011035139 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 23-12-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035139
Art. 1 2011035139 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 23-12-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-12-09/02 , art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2016 publié le 23-12-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2012 publié le 29-01-2013
Articles modifiés
2; 4; 7