2011035136
BE
2011035136 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel précisant les modalités concernant la répartition des opérations dans l'administration financière, les règles d'évaluation et de catégorisation comptables, le rapportage financier à l'autorité flamande et l'organisation comptable des sociétés de logement social. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 22-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035136
Art. 1 2011035136 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel précisant les modalités concernant la répartition des opérations dans l'administration financière, les règles d'évaluation et de catégorisation comptables, le rapportage financier à l'autorité flamande et l'organisation comptable des sociétés de logement social. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 22-12-2020)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 15-12-2020 publié le 22-12-2020
Articles modifiés
1; 2; 6; 8; 18; 19; 5; 9; 12; 22; 31; 32; N2
Arrêté ministériel du 06-05-2019 publié le 18-07-2019
Articles modifiés
1; 6; 8; 9; 18; 19; 20; 21; N1; N2
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 22-01-2015
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 07-01-2013 publié le 17-01-2013
Articles modifiés
6; 8; 9; 14; 15; 18; 19; 20; N1; N2
Arrêté ministériel du 19-03-2012 publié le 30-03-2012
Articles modifiés
1; 3; 7; 8; 9; 18; 19; 21; N1