2011035134 18 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2011 et mise à jour au 16-12-2011)

Texte

Article 1. Article unique. Les montants mensuels pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales, pour les stages qui commencent en 2011, sont par destination les suivants

- la Belgique 740.00 euros

- le Botswana 862.19 euros

- le Canada 1019.35 euros

- l'Allemagne 966.14 euros

- la France 1036.76 euros

- l'Italie 1021.50 euros

- le Japon 1505.32 euros

- la Jordanie 883.16 euros

- le Kenya 853.06 euros

- le Luxembourg 1000.00 euros

- le Malawi 917.77 euros

- le Mozambique 874.02 euros

- les Pays-Bas 973.13 euros

- l'Autriche 1019.78 euros

- la Pologne 876.81 euros

- l'Espagne 969.69 euros

- le Royaume-Uni 1101.26 euros

- les Etats-Unis (Washington) 940.77 euros

- les Etats-Unis (New York) 1074.92 euros

- l'Afrique du Sud 871.22 euros

- la Suisse 1199.61 euros

[ 1 (NOTE : cette liste est remplacée par la liste figurant dans l'AGF 2011-12-06/01 .)] 1

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( 1 )<AGF 2011-12-06/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012>

Bruxelles, le 18 février 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Préambule

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu le décret du 9 juillet 2010 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010, notamment l'article 67;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2011 relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales, notamment l'article 7;

Vu la fixation du coefficient pour les frais de subsistance et de logement pour le mois d'août de l'année 2010 par la Commission internationale de la Fonction publique (CFPI) (International Civil Service Commission) des Nations Unies;

Considérant que le coefficient fixé par cette Commission en août 2010 pour la Belgique (Bruxelles) s'élevait à 93.03 à l'égard du point de départ de 100.00 pour les Etats-Unis (New York),

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 06-12-2011 publié le 16-12-2011

Article modifié : 1