2011035126
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2011035126 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de laboratoires dans le cadre du décret sur les engrais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 23-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035126
Art. 1 2011035126 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de laboratoires dans le cadre du décret sur les engrais(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 23-04-2013)
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Texte
[Abrogé, à l'exception de l'ANNEXE 2, qui est abrogée à la date fixée par le Ministre, par] <AGF 2013-03-01/22 , art. 186, 002; En vigueur : 03-05-2013>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 01-03-2013 publié le 23-04-2013
Articles modifiés
1-38; N1