2011035123
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2011035123 21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2014 et mise à jour au 26-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035123
Art. 1 2011035123 21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles générales de l'agrément et du subventionnement des actions paysagères de paysages régionaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2014 et mise à jour au 26-02-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-01-10/14 , art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-01-2014 publié le 26-02-2014