2011035102
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2011035102 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035102
Art. 1 2011035102 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 22 décembre 2006 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)