Legislator Jurisprudence & Législation
2011035092 BE

2011035092 1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Borgerhout sont fixés. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →