2011035092
BE
2011035092 1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Borgerhout sont fixés. (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035092
Art. 1 2011035092 1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Borgerhout sont fixés. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)