2011035090
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2011035090 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035090
Art. 1 2011035090 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 19-12-2020 publié le 28-12-2020
Article modifié : N