2011035081 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à un centre d'éducation des adultes

Il est accordé une dérogation à la norme de rationalisation au " Centrum voor Volwassenenonderwijs HIRL ", Schoolstraat 1 à 3200 Aarschot pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

La dérogation visée à l'article 1er du présent arrêté n'est accordée qu'une seule fois et ne peut être prolongée.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 97, § 4, troisième alinéa, inséré par le décret du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX;

Vu l'avis du " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement) du 22 juin 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

Après délibération,

Arrête