2011035074
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2011035074 11 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 36 et 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2019 et mise à jour au 13-09-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035074
Art. 1 2011035074 11 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 36 et 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2019 et mise à jour au 13-09-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73 , art. 66,5°, 002; En vigueur : 23-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 13-09-2019