2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (2011035052) | BE

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Article 1er 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009, les mots " Sans préjudice de l'article 4, 2, dernier alinéa " sont remplacés par les mots " Sous réserve de l'application de l'article 13, 2, ".

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Art. 2 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 10 du même arrêté, l'alinéa premier est remplacé par la disposition suivante

" Seules les entreprises dont l'activité principale à la date d'introduction de la demande d'aide relève des secteurs, visés à l'annexe 1 au présent arrêté, entrent en ligne de compte pour l'octroi des aides. "

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Art. 3 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 11, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009, le mot " cinq " est remplacé par le mot " trois ".

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Art. 4 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

L'article 16 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Les frais de formation subventionnables minimaux s'élèvent respectivement à 250.000 euros pour une petite entreprise et à 300.000 euros pour une moyenne ou grande entreprise. "

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Art. 5 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 20, § 1er, du même arrêté, les mots " d'un plan de formation qualitatif " sont complétés par les mots " adopté par le conseil d'entreprise ".

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Art. 6 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

A l'article 21 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° dans le paragraphe 1er, les mots " est nécessaire et " sont insérés entre les mots " l'aide demandée " et " aura un effet incitateur ";

2° dans le paragraphe 2, les mots " l'effet incitateur est prouvé " sont remplacés par les mots " l'effet incitateur et la nécessité de l'aide sont prouvés ";

3° il est ajouté un paragraphe 3, rédigé comme suit

" § 3. Seules les formations telles que visées au paragraphe 2, 2°, sont éligibles à l'aide. Le Ministre évalue les formations pour lesquelles l'effet incitateur et la nécessité de l'aide sont suffisamment prouvés sur la base des critères, visés à la communication de la Commission relative aux critères d'évaluation de la compatibilité des aides d'Etat à la formation dans les cas faisant l'objet d'une notification individuelle. "

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Art. 7 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 26 du même arrêté, l'alinéa premier est remplacé par la disposition suivante

" Seules les entreprises dont l'activité principale à la date d'introduction de la demande d'aide relève des secteurs, visés à l'annexe 2 au présent arrêté, entrent en ligne de compte pour l'octroi des aides. "

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Art. 8 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 27, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009, le mot " cinq " est remplacé par le mot " trois ".

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Art. 9 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 31, § 6, le point 5° est remplacé par la disposition suivante

" 5° les investissements repris dans la liste limitative de technologies, visée à l'article 15, alinéa cinq, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, et les investissements visés à l'article 16, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. "

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Art. 10 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 32 du même arrêté, les mots " plus de " sont remplacés par les mots " au minimum ".

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Art. 11 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

A l'article 37 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° dans le paragraphe 1er, les mots " est nécessaire et " sont insérés entre les mots " l'aide demandée " et " aura un effet incitateur ";

2° dans le paragraphe 2, les mots " l'effet incitateur est prouvé " sont remplacés par les mots " l'effet incitateur et la nécessité de l'aide sont prouvés ";

3° il est ajouté un paragraphe 3, rédigé comme suit

" § 3. L'entreprise doit prouver que, sans l'aide, l'investissement n'aurait pas été effectué en tant que tel dans la zone d'aide. Le Ministre évalue les investissements pour lesquels l'effet incitateur et la nécessité de l'aide sont suffisamment prouvés sur la base des critères, visés à la communication de la Commission relative aux critères d'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement. "

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Art. 12 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 41 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante

" Le montant minimum des dépenses subventionnables dans le cas d'un dossier combiné s'élève respectivement à 8.250.000 euros pour une petite entreprise ou à 8.300.000 pour une moyenne ou grande entreprise, dont respectivement 250.000 euros ou 300.000 euros sont destinés au volet formation, et 8.000.000 euros au volet investissements. "

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Art. 13 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

A l'article 45, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 janvier 2009 et 3 avril 2009, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le point 1°, les mots " 50 % " sont remplacés par les mots " 30 % ";

2° dans le point 2°, les mots " 20 % " sont remplacés par les mots " 30 % ";

3° dans le point 2°, b), les mots " a été réalisé pour 70% " sont remplacés par les mots " a été réalisé pour 60% ";

4° dans le point 3°, alinéa premier, les mots " 30 % " sont remplacés par les mots " 40% ";

5° le point 3°, b) est remplacé par la disposition suivante

" b) l'Agentschap Economie constate que

1) le projet de formation stratégique, comprenant les formations visées à l'article 21; paragraphe 2, alinéas premier et deux, est entièrement réalisé. Lorsque les formations, visées à l'article 21, paragraphe 2, point 1°, n'ont pas été entièrement réalisées, l'aide pour les formations, visées à l'article 21, paragraphe 2, point 2°, est diminuée au prorata;

2) le projet d'investissement stratégique est entièrement réalisé et les investissements sont exploités dans et par l'entreprise demandeuse;

3) aucune dette arriérée n'a été constatée à l'Office national de Sécurité sociale ou dans le cadre de mesures de subvention en application du décret. Si l'entreprise a de dettes arriérées, le paiement est suspendu jusqu'à ce que l'entreprise fournisse la preuve que ces dettes ont été apurées;

4) l'emploi initial reste au minimum maintenu. En cas de baisse de l'emploi initial, l'aide entière est diminuée au prorata;

5) toutes les conditions fixées dans le décret et dans le présent arrêté, sont remplies. "

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Art. 14 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

A l'article 47 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° dans le § 1er, alinéa premier, les mots " La subvention totale est récupérée dans les dix ans après la fin du projet de formation ou d'investissement stratégique, ou, le cas échéant du dossier combiné " sont remplacés par les mots " La subvention peut être récupérée en tout ou en partie dans les 10 ans après la date d'introduction de la demande de subvention ";

2° au § 1er, 1°, les mots " concordat judiciaire " sont supprimés;

3° dans le § 1er, 2°, les mots " sans préjudice de l'article 4, 2, dernier alinéa, du règlement relatif aux aides régionales à l'investissement " sont remplacés par les mots " sous réserve de l'application de l'article 13, 2, du règlement général d'exemption; ".

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Art. 15 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Dans l'article 49 du même arrêté les mots " à partir de la date de la mise en demeure " sont supprimés.

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Art. 16 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions, fixe la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

(NOTE : Entrée en vigueur fixée au 17-12-2010 par AM 2011-01-26/09 , art. 18>

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Art. 17 2011035052 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande Ouvrir la source officielle

Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Secteurs tels que visés à l'article 10, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008

Les activités ci-dessous sont éligibles à l'aide dans la mesure où elles ne sont pas exercées par des entreprises publiques.

NACEBEL 2008 Activité : tous les codes repris ci-dessous sont acceptables pour l'aide à la formation, tant pour les PME que pour les grandes entreprises

01610 Activités de soutien aux cultures (uniquement l'exploitation de systèmes d'irrigation et la location de machines et d'outils agricoles avec opérateur)

06100 Extraction de pétrole brut

06200 Extraction de gaz naturel

07100 Extraction de minerais de fer

07210 Extraction de minerais d'uranium et de thorium

07290 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

08111 Extraction de pierres ornementales et de construction

08112 Extraction de pierres calcaires, de gypse, de craie et d'ardoise

08121 Extraction de gravier

08122 Extraction de sable

08123 Extraction d'argiles et de kaolin

08910 Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

08920 Extraction de tourbe

08930 Production de sel

08990 Autres activités extractives n.c.a.

09100 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

09900 Activités de soutien aux autres industries extractives

10110 Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille

10120 Transformation et conservation de la viande de volaille

10130 Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille

10200 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10311 Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre

10312 Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre

10320 Préparation de jus de fruits et de légumes

10391 Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés

10392 Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés

10393 Fabrication de légumes et de fruits surgelés

10410 Fabrication d'huiles et de graisses

10420 Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires

10510 Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

10520 Fabrication de glaces de consommation

10610 Travail des grains

10620 Fabrication de produits amylacés

10711 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

10712 Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche

10720 Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation

10730 Fabrication de pâtes alimentaires

10810 Fabrication de sucre

10820 Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

10830 Transformation du thé et du café

10840 Fabrication de condiments et d'assaisonnements

10850 Fabrication de plats préparés (uniquement la fabrication de pizza précuite (de boulangeries industrielles))

10860 Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

10890 Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

10910 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

10920 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

11010 Production de boissons alcooliques distillées

11020 Production de vin (de raisin)

11030 Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits

11040 Production d'autres boissons fermentées non distillées

11050 Fabrication de bière

11060 Fabrication de malt

11070 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes

12000 Fabrication de produits à base de tabac

13100 Préparation de fibres textile et filature

13200 Tissage

13300 Ennoblissement textile

13910 Fabrication d'étoffes à mailles

13921 Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique

13929 Fabrication d'autres articles textiles confectionnés, sauf habillement

13930 Fabrication de tapis et de moquettes

13940 Fabrication de ficelles, de cordes et de filets

13950 Fabrication de non-tissés, sauf habillement

13960 Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

13990 Fabrication d'autres textiles n.c.a.

14110 Fabrication de vêtements en cuir

14120 Fabrication de vêtements de travail

14130 Fabrication d'autres vêtements de dessus

14140 Fabrication de vêtements de dessous

14191 Fabrication de chapeaux et de bonnets

14199 Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.

14200 Fabrication d'articles en fourrure

14310 Fabrication d'articles chaussants à mailles

14390 Fabrication d'autres articles à mailles

15110 Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures

15120 Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

15200 Fabrication de chaussures

16100 Sciage et rabotage du bois

16210 Fabrication de placage et de panneaux de bois

16220 Fabrication de parquets assemblés

16230 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

16240 Fabrication d'emballages en bois

16291 Fabrication d'objets divers en bois

16292 Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

17110 Fabrication de pâte à papier

17120 Fabrication de papier et de carton

17210 Fabrication de papier et de carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton

17220 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

17230 Fabrication d'articles de papeterie

17240 Fabrication de papiers peints

17290 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

18110 Imprimerie de journaux

18120 Autre imprimerie (labeur)

18130 Activités de prépresse

18140 Reliure et activités annexes

18200 Reproduction d'enregistrements

19100 Cokéfaction

19200 Raffinage du pétrole

20110 Fabrication de gaz industriels

20120 Fabrication de colorants et de pigments

20130 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

20140 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

20150 Fabrication de produits azotés et d'engrais

20160 Fabrication de matières plastiques de base

20170 Fabrication de caoutchouc synthétique

20200 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

20300 Fabrication de peintures, de vernis, d'encres et de mastics

20411 Fabrication de savons et de détergents

20412 Fabrication de produits d'entretien

20420 Fabrication de parfums et de produits de toilette

20510 Fabrication de produits explosifs

20520 Fabrication de colles

20530 Fabrication d'huiles essentielles

20590 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

20600 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

21100 Fabrication de produits pharmaceutiques de base

21201 Fabrication de médicaments

21209 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques

22110 Fabrication et rechapage de pneumatiques

22190 Fabrication d'autres produits en caoutchouc

22210 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

22220 Fabrication d'emballages en matières plastiques

22230 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

22290 Fabrication d'autres articles en matières plastiques

23110 Fabrication de verre plat

23120 Façonnage et transformation du verre plat

23130 Fabrication de verre creux

23140 Fabrication de fibres de verre

23190 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

23200 Fabrication de produits réfractaires

23310 Fabrication de carreaux en céramique

23321 Fabrication de briques

23322 Fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite

23410 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

23420 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

23430 Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique

23440 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

23490 Fabrication d'autres produits céramiques

23510 Fabrication de ciment

23520 Fabrication de chaux et de plâtre

23610 Fabrication d'éléments en béton pour la construction

23620 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

23630 Fabrication de béton prêt à l'emploi

23640 Fabrication de mortiers et de bétons secs

23650 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

23690 Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

23700 Taille, façonnage et finissage de pierres

23910 Fabrication de produits abrasifs

23990 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

24100 Sidérurgie

24200 Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires correspondants en acier

24310 Etirage à froid de barres

24320 Laminage à froid de feuillards

24330 Profilage à froid par formage ou pliage

24340 Tréfilage à froid

24410 Production de métaux précieux

24420 Métallurgie de l'aluminium

24430 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

24440 Métallurgie du cuivre

24450 Métallurgie des autres métaux non ferreux

24460 Elaboration et transformation de matières nucléaires

24510 Fonderie de fonte

24520 Fonderie d'acier

24530 Fonderie de métaux légers

24540 Fonderie d'autres métaux non ferreux

25110 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

25120 Fabrication de portes et de fenêtres en métal

25210 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

25290 Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

25300 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

25400 Fabrication d'armes et de munitions

25501 Forge

25502 Emboutissage, estampage et profilage des métaux; métallurgie des poudres

25610 Traitement et revêtement des métaux

25620 Usinage

25710 Fabrication de coutellerie

25720 Fabrication de serrures et de ferrures

25731 Fabrication de moules et modèles

25739 Fabrication d'outillage, à l'exclusion des moules et des modèles

25910 Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires

25920 Fabrication d'emballages métalliques légers

25930 Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

25940 Fabrication de vis et de boulons

25991 Fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire

25999 Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a.

26110 Fabrication de composants électroniques

26120 Fabrication de cartes électroniques assemblées

26200 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26300 Fabrication d'équipements de communication

26400 Fabrication de produits électroniques grand public

26510 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

26520 Horlogerie

26600 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

26700 Fabrication de matériels optiques et photographiques

26800 Fabrication de supports magnétiques et optiques

27110 Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques

27120 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

27200 Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

27310 Fabrication de câbles de fibres optiques

27320 Fabrication d'autres fils et de câbles électroniques ou électriques

27330 Fabrication de matériel d'installation électrique

27401 Fabrication de lampes

27402 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

27510 Fabrication d'appareils électroménagers

27520 Fabrication d'appareils ménagers non électriques

27900 Fabrication d'autres matériels électriques

28110 Fabrication de moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles

28120 Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

28130 Fabrication d'autres pompes et de compresseurs

28140 Fabrication d'autres articles de robinetterie

28150 Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

28210 Fabrication de fours et de brûleurs

28220 Fabrication de matériel de levage et de manutention

28230 Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et des équipements périphériques)

28240 Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

28250 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

28291 Fabrication de machines à emballer

28292 Fabrication d'appareils de pesage

28293 Fabrication d'appareils de projection de matières liquides ou en poudre

28294 Fabrication de machines automatiques de vente de produits

28295 Fabrication d'appareils de filtrage

28296 Fabrication de nettoyeurs à haute pression, de matériel industriel de nettoyage au sable et similaires

28299 Fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a.

28300 Fabrication de machines agricoles et forestières

28410 Fabrication de machines de formage des métaux

28490 Fabrication d'autres machines-outils

28910 Fabrication de machines pour la métallurgie

28920 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

28930 Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

28940 Fabrication de machines pour les industries textiles

28950 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

28960 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

28990 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

29100 Construction et assemblage de véhicules automobiles

29201 Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles

29202 Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes

29310 Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles

29320 Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles

30110 Construction de navires et de structures flottantes

30120 Construction de bateaux de plaisance

30200 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

30300 Construction aéronautique et spatiale

30910 Fabrication de motocycles

30920 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

30990 Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

31010 Fabrication de meubles de bureau et de magasin

31020 Fabrication de meubles de cuisine

31030 Fabrication de matelas

31091 Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain

31092 Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur

31099 Fabrication d'autres meubles n.c.a.

32110 Frappe de monnaie

32121 Travail du diamant

32122 Travail des pierres précieuses (sauf le diamant) et des pierres semi-précieuses

32123 Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie

32124 Fabrication d'articles d'orfèvrerie

32129 Fabrication d'autres articles en métaux précieux

32130 Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires

32200 Fabrication d'instruments de musique

32300 Fabrication d'articles de sport

32400 Fabrication de jeux et de jouets

32500 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32910 Fabrication d'articles de brosserie

32990 Autres activités manufacturières n.c.a.

33110 Réparation d'ouvrages en métaux

33120 Réparation de machines

33130 Réparation de matériels électroniques et optiques

33140 Réparation d'équipements électriques

33150 Réparation et maintenance navale

33160 Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

33170 Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

33190 Réparation d'autres équipements

33200 Installation de machines et d'équipements industriels

35110 Production d'électricité

35120 Transport d'électricité

35130 Distribution d'électricité

35140 Commerce d'électricité

35210 Production de combustibles gazeux

35220 Distribution de combustibles gazeux par conduites

35230 Commerce de combustibles gazeux par conduites

35300 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

36000 Captage, traitement et distribution d'eau

37000 Collecte et traitement des eaux usées

38110 Collecte des déchets non dangereux

38120 Collecte des déchets dangereux

38211 Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux

38212 Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides

38213 Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides

38219 Autre traitement et élimination des déchets non dangereux

38221 Prétraitement avant élimination des déchets dangereux

38222 Traitement et élimination des déchets dangereux

38310 Démantèlement d'épaves

38321 Tri de matériaux récupérables

38322 Récupération de déchets métalliques

38323 Récupération de déchets inertes

38329 Récupération d'autres déchets triés

39000 Dépollution et autres services de gestion des déchets

41101 Promotion immobilière résidentielle

41102 Promotion immobilière non résidentielle

41201 Construction générale de bâtiments résidentiels

41202 Construction générale d'immeubles de bureaux

41203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

42110 Construction de routes et d'autoroutes

42120 Construction de voies ferrées de surface et souterraines

42130 Construction de ponts et de tunnels

42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

42212 Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

42219 Construction des réseaux pour fluides n.c.a.

42220 Construction de réseaux électriques et de télécommunications

42911 Travaux de dragage

42919 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

42990 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

43110 Travaux de démolition

43120 Travaux de préparation des sites

43130 Forages d'essai et sondages

43211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

43212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment

43221 Travaux de plomberie

43222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

43291 Travaux d'isolation

43299 Autres travaux d'installation n.c.a.

43310 Travaux de plâtrerie

43320 Travaux de menuiserie

43331 Pose de carrelages de sols et de murs

43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs

43333 Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux

43341 Peinture de bâtiments

43342 Peinture de travaux de génie civil

43343 Vitrerie

43390 Autres travaux de finition

43910 Travaux de couverture

43991 Travaux d'étanchéification des murs

43992 Ravalement des façades

43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

43994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

43995 Travaux de restauration des bâtiments

43996 Pose de chapes

43999 Autres activités de construction spécialisées

45111 Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( 45112 Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers ( 45113 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( 45191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)

45192 Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)

45193 Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)

45194 Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes

45201 Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( 45202 Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)

45203 Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles

45204 Réparations de carrosseries

45205 Services spécialisés relatifs au pneu

45206 Lavage de véhicules automobiles

45209 Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.

45310 Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles

45320 Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles

45401 Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires

45402 Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires

46110 Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

46120 Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

46130 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

46140 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

46150 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

46160 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

46170 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

46180 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

46190 Intermédiaires du commerce en produits divers

46211 Commerce de gros de céréales et de semences (*)

46212 Commerce de gros d'aliments pour le bétail (*)

46213 Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale

46214 Commerce de gros d'autres produits agricoles (*)

46215 Commerce de gros de tabac non manufacturé

46216 Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général (*)

46220 Commerce de gros de fleurs et plantes (*)

46231 Commerce de gros de bétail (*)

46232 Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail (*)

46240 Commerce de gros de cuirs et de peaux

46311 Commerce de gros de pommes de terre de consommation (*)

46319 Commerce de gros de fruits et légumes, sauf pommes de terre de consommation (*)

46321 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier (*)

46322 Commerce de gros de viande de volaille et de gibier (*)

46331 Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs (*)

46332 Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles

46341 Commerce de gros de vin et de spiritueux

46349 Commerce de gros de boissons, assortiment général

46350 Commerce de gros de produits à base de tabac

46360 Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie

46370 Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices

46381 Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques (*)

46382 Commerce de gros de produits à base de pommes de terre (*)

46383 Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie

46389 Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.

46391 Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées

46392 Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac

46411 Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie

46412 Commerce de gros de linge de maison et de literie

46419 Commerce de gros d'autres textiles

46421 Commerce de gros de vêtements de travail

46422 Commerce de gros de sous-vêtements

46423 Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements

46424 Commerce de gros d'accessoires du vêtement

46425 Commerce de gros de chaussures

46431 Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo

46432 Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons

46433 Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles d'optique

46441 Commerce de gros de porcelaine et de verrerie

46442 Commerce de gros de produits d'entretien

46450 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

46460 Commerce de gros de produits pharmaceutiques

46471 Commerce de gros de mobilier domestique

46472 Commerce de gros de tapis

46473 Commerce de gros d'appareils d'éclairage

46480 Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie

46491 Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques

46492 Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau

46493 Commerce de gros d'articles en papier ou en carton

46494 Commerce de gros d'articles ménagers non électriques

46495 Commerce de gros de cycles

46496 Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles

46497 Commerce de gros de jeux et de jouets

46498 Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage

46499 Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.

46510 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

46520 Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

46610 Commerce de gros de matériel agricole

46620 Commerce de gros de machines-outils

46630 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

46640 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement

46650 Commerce de gros de mobilier de bureau

46660 Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau

46691 Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac

46692 Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage

46693 Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation

46694 Commerce de gros de matériel de levage et de manutention

46695 Commerce de gros de pompes et de compresseurs

46696 Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation

46697 Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel

46699 Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a.

46710 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes

46720 Commerce de gros de minerais et de métaux

46731 Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général

46732 Commerce de gros de bois

46733 Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement

46734 Commerce de gros de verre plat

46735 Commerce de gros de carrelages

46736 Commerce de gros d'équipements sanitaires

46739 Commerce de gros d'autres matériaux de construction

46741 Commerce de gros de quincaillerie

46742 Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage

46751 Commerce de gros de produits chimiques industriels

46752 Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires

46761 Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses

46769 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a.

46771 Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables

46772 Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques

46779 Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.

46900 Commerce de gros non spécialisé

47111 Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés

47112 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente 2 )

47113 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m 2 et moins de 400m 2 )

47114 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m 2 et moins de 2500m 2 )

47115 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente 2 )

47191 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente >= 2500m 2 )

47192 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente = 2500m 2 )

47210 Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé

47221 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille

47222 Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé

47230 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

47241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)

47242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé

47251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé

47252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général

47260 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

47291 Commerce de détail de produits laitiers et d'oeufs en magasin spécialisé

47299 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.

47300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé

47410 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

47420 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

47430 Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé

47511 Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé

47512 Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé

47513 Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé

47519 Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé

47521 Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général

47522 Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé

47523 Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé

47524 Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé

47525 Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé

47526 Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé

47527 Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé

47529 Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé

47530 Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

47540 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

47591 Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé

47592 Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé

47593 Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé

47594 Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé

47599 Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.

47610 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

47620 Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé

47630 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

47640 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

47650 Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé

47711 Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé

47712 Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé

47713 Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé

47714 Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé

47715 Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé

47716 Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général

47721 Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé

47722 Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé

47730 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

47740 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

47750 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

47761 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé

47762 Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé

47770 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

47781 Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles

47782 Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé

47784 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé

47785 Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé

47786 Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé

47787 Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé

47788 Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général

47789 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.

47791 Commerce de détail d'antiquités en magasin

47792 Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin

47793 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion

47810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

47820 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

47890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

47910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet

47990 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

49100 Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain

49200 Transports ferroviaires de fret

49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs

49320 Transports de voyageurs par taxis

49390 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

49410 Transports routiers de fret, sauf services de déménagement

49420 Services de déménagement

49500 Transports par conduites

50100 Transports maritimes et côtiers de passagers

50200 Transports maritimes et côtiers de fret

50300 Transports fluviaux de passagers

50400 Transports fluviaux de fret

51100 Transports aériens de passagers

51210 Transports aériens de fret

51220 Transports spatiaux

52100 Entreposage et stockage, y compris frigorifique

52210 Services auxiliaires des transports terrestres

52220 Services auxiliaires des transports par eau

52230 Services auxiliaires des transports aériens

52241 Manutention portuaire

52249 Manutention autre que portuaire

52290 Autres services auxiliaires des transports

53200 Autres activités de poste et de courrier

55100 Hôtels et hébergement similaire

55201 Auberges pour jeunes

55202 Centres et villages de vacances

55203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacance

55204 Chambres d'hôtes

55209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. (à l'exception du tourisme à la ferme)

55300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

55900 Autres hébergements

56101 Restauration à service complet

56102 Restauration à service restreint

56210 Service des traiteurs

56290 Autres services de restauration

56301 Cafés et bars

56302 Discothèques, dancings et similaires

56309 Autres débits de boissons

58110 Edition de livres

58120 Edition de répertoires et de fichiers d'adresses

58130 Edition de journaux

58140 Edition de revues et de périodiques

58190 Autres activités d'édition

58210 Edition de jeux électroniques

58290 Edition d'autres logiciels

59111 Production de films cinématographiques

59112 Production de films pour la télévision

59113 Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision

59114 Production de programmes pour la télévision

59120 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

59130 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

59140 Projection de films cinématographiques

59201 Production d'enregistrements sonores

59202 Studios d'enregistrements sonores

59203 Edition musicale

59209 Autres services d'enregistrements sonores

60100 Diffusion de programmes radio

60200 Programmation de télévision et télédiffusion

61100 Télécommunications filaires

61200 Télécommunications sans fil

61300 Télécommunications par satellite

61900 Autres activités de télécommunication

62010 Programmation informatique

62020 Conseil informatique

62030 Gestion d'installations informatiques

62090 Autres activités informatiques

63110 Traitement de données, hébergement et activités connexes

63120 Portails Internet

63910 Activités des agences de presse

63990 Autres services d'information n.c.a.

64190 Autres intermédiations monétaires

64200 Activités des sociétés holding

64300 Fonds de placement et entités financières similaires

64910 Crédit-bail

64921 Octroi de crédit à la consommation

64922 Octroi de crédit hypothécaire

64929 Autre distribution de crédit n.c.a.

64991 Activités d'affacturage

64992 Activités des sociétés de bourse

64999 Autres activités des services financiers

65111 Opérations directes d'assurance vie

65112 Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie

65121 Opérations directes d'assurance non-vie

65122 Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie

65200 Réassurance

65300 Caisses de retraite

66110 Administration de marchés financiers

66120 Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

66191 Activités des agents et courtiers en services bancaires

66199 Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite

66210 Evaluation des risques et dommages

66220 Activités des agents et courtiers d'assurances

66290 Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

66300 Gestion de fonds

68100 Activités des marchands de biens immobiliers

68201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux

68202 Location et exploitation de logements sociaux

68203 Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains

68204 Location et exploitation de terrains

68311 Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers

68312 Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers

68321 Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers

68322 Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

69101 Activités des avocats

69102 Activités des notaires

69103 Activités des huissiers de justice

69109 Autres activités juridiques

69201 Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux

69202 Activités des comptables et des comptables-fiscalistes

69203 Activités des réviseurs d'entreprises

70100 Activités des sièges sociaux (à l'exception des centres de coordination)

70210 Conseil en relations publiques et en communication

70220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

71111 Activités d'architecture de construction

71112 Activités d'architecture d'intérieur

71113 Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin

71121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres

71122 Activités des géomètres

71201 Contrôle technique des véhicules automobiles

71209 Autres activités de contrôle et analyses techniques

72110 Recherche-développement en biotechnologie

72190 Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72200 Recherche-développement en sciences humaines et sociales

73110 Activités des agences de publicité

73120 Régie publicitaire de médias

73200 Etudes de marché et sondages d'opinion

74101 Création de modèles pour les biens personnels et domestiques

74102 Activités de design industriel

74103 Activités de design graphique

74104 Décoration d'intérieur

74105 Décoration d'étalage

74109 Autres activités spécialisées de design

74201 Production photographique, sauf activités de photographes de presse

74202 Activités des photographes de presse

74209 Autres activités photographiques

74300 Traduction et interprétation

74901 Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques

74909 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

75000 Activités vétérinaires

77110 Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( 77120 Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (> 3,5 tonnes)

77210 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

77220 Location de vidéocassettes et de disques vidéo

77291 Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage

77292 Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels

77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers

77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures

77295 Location et location-bail de matériel médical et paramédical

77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes

77299 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.

77310 Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles

77320 Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction

77330 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

77340 Location et location-bail de matériels de transport par eau

77350 Location et location-bail de matériels de transport aérien

77391 Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits

77392 Location et location-bail de tentes

77393 Location et location-bail de caravanes et de motor-homes

77394 Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires

77399 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels

77400 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur

78100 Activités des agences de placement de main-d'oeuvre

78200 Activités des agences de travail temporaire

78300 Autre mise à disposition des ressources humaines

79110 Activités des agences de voyage

79120 Activités des voyagistes

79901 Services d'information touristique

79909 Autres services de réservation

80100 Activités de sécurité privée

80200 Activités liées aux systèmes de sécurité

80300 Activités d'enquête

81100 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

81210 Nettoyage courant des bâtiments

81220 Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel

81290 Autres activités de nettoyage

81300 Services d'aménagement paysager

82110 Services administratifs combinés de bureau

82190 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

82200 Activités des centres d'appels

82300 Organisation de salons professionnels et de congrès (à l'exception de marchés, ventes aux enchères, salons, expositions et bourses en matière d'agriculture, d'horticulture et de produits de pêche)

82910 Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

82920 Activités de conditionnement

82990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

85510 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

85520 Enseignement culturel

85531 Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs

85532 Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux

85599 Autres formes d'enseignement

85601 Activités des Centres d'Encadrement des Elèves (C.E.E.)

85609 Autres services de soutien à l'enseignement

86210 Activités des médecins généralistes

86220 Activités des médecins spécialistes

86230 Pratique dentaire

86901 Activités des laboratoires médicaux

86903 Transport par ambulance

86904 Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques

86905 Activités de revalidation ambulatoire

86906 Activités des praticiens de l'art infirmier

86907 Activités des sages-femmes

86909 Autres activités pour la santé humaine n.c.a.

87101 Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.)

87301 Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.)

87302 Activités des résidences pour personnes âgées

87309 Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur

88911 Activités des chèches et des garderies d'enfants

88912 Activités des gardiennes d'enfants

88919 Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

90022 Conception et réalisation de décors

90023 Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage

90041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

90042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

92000 Organisation de jeux de hasard et d'argent

93110 Gestion d'installations sportives

93130 Activités des centres de culture physique

93211 Activités foraines

93212 Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes

93291 Exploitation de salles de billard et de snooker

93292 Exploitation de domaines récréatifs

93299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

95110 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

95120 Réparation d'équipements de communication

95210 Réparation de produits électroniques grand public

95220 Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

95230 Réparation de chaussures et d'articles en cuir

95240 Réparation de meubles et d'équipements du foyer

95250 Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

95290 Réparation d'autres biens personnels et domestiques

96011 Activités des blanchisseries industrielles

96012 Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers

96021 Coiffure

96022 Soins de beauté

96031 Soins funéraires

96032 Gestion des cimetières et services des crématoriums

96040 Entretien corporel

96091 Services de rencontres

96092 Services de tatouage et de piercing

96093 Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires

96094 Activités de dressage pour animaux de compagnie

96095 Hébergement d'animaux de compagnie

96099 Autres services personnels

(*) : Dans la chaîne de production, la ligne de partage entre les domaines de compétence de l'Economie et de l'Agriculture se situe au moment de la production et de la transformation des produits agricoles. Les activités de gros relatives aux fournitures à l'industrie de transformation appartiennent au domaine de compétence de l'Agriculture. Les activités de gros relatives à la distribution des produits finis dans le commerce de détail et au consommateur, appartiennent au domaine de compétence de l'Economie.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

Art. N2. Annexe 2. - Secteurs tels que visés à l'article 26, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008

Les activités ci-dessous sont éligibles à l'aide dans la mesure où elles ne sont pas exercées par des entreprises publiques.

NACEBEL 2008 Activité : tous les codes mentionnés ci-après sont éligibles à l'aide à l'investissement. Pour les PME, tous ces codes sont acceptables. Pour les grandes entreprises, quelques secteurs sont exclus Inapplicable aux aides régionales à l'investissement pour grandes entreprises

01610 Activités de soutien aux cultures (uniquement l'exploitation de systèmes d'irrigation et la location de machines et d'outils agricoles avec opérateur)

06100 Extraction de pétrole brut

06200 Extraction de gaz naturel

07100 Extraction de minerais de fer

07210 Extraction de minerais d'uranium et de thorium

07290 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

08111 Extraction de pierres ornementales et de construction

08112 Extraction de pierres calcaires, de gypse, de craie et d'ardoise

08121 Extraction de gravier

08122 Extraction de sable

08123 Extraction d'argiles et de kaolin

08910 Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

08920 Extraction de tourbe

08930 Production de sel

08990 Autres activités extractives n.c.a.

09100 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

09900 Activités de soutien aux autres industries extractives

10520 Fabrication de glaces de consommation

10711 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

10712 Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche

10720 Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation

10730 Fabrication de pâtes alimentaires

10810 Fabrication de sucre

10820 Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie

10850 Fabrication de plats préparés (uniquement la fabrication de pizza précuite (de boulangeries industrielles))

10860 Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

10890 Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

11010 Production de boissons alcooliques distillées

11050 Fabrication de bière

11070 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes

12000 Fabrication de produits à base de tabac

13100 Préparation de fibres textile et filature

13200 Tissage

13300 Ennoblissement textile

13910 Fabrication d'étoffes à mailles

13921 Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique

13929 Fabrication d'autres articles textiles confectionnés, sauf habillement

13930 Fabrication de tapis et de moquettes

13940 Fabrication de ficelles, de cordes et de filets

13950 Fabrication de non-tissés, sauf habillement

13960 Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

13990 Fabrication d'autres textiles n.c.a.

14110 Fabrication de vêtements en cuir

14120 Fabrication de vêtements de travail

14130 Fabrication d'autres vêtements de dessus

14140 Fabrication de vêtements de dessous

14191 Fabrication de chapeaux et de bonnets

14199 Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a.

14200 Fabrication d'articles en fourrure

14310 Fabrication d'articles chaussants à mailles

14390 Fabrication d'autres articles à mailles

15110 Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures

15120 Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

15200 Fabrication de chaussures

16100 Sciage et rabotage du bois

16210 Fabrication de placage et de panneaux de bois

16220 Fabrication de parquets assemblés

16230 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

16240 Fabrication d'emballages en bois

16291 Fabrication d'objets divers en bois

16292 Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

17110 Fabrication de pâte à papier

17120 Fabrication de papier et de carton

17210 Fabrication de papier et de carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton

17220 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

17230 Fabrication d'articles de papeterie

17240 Fabrication de papiers peints

17290 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

18110 Imprimerie de journaux

18120 Autre imprimerie (labeur)

18130 Activités de prépresse

18140 Reliure et activités annexes

18200 Reproduction d'enregistrements

19100 Cokéfaction

19200 Raffinage du pétrole

20110 Fabrication de gaz industriels

20120 Fabrication de colorants et de pigments

20130 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

20140 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

20150 Fabrication de produits azotés et d'engrais

20160 Fabrication de matières plastiques de base

20170 Fabrication de caoutchouc synthétique

20200 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

20300 Fabrication de peintures, de vernis, d'encres et de mastics

20411 Fabrication de savons et de détergents

20412 Fabrication de produits d'entretien

20420 Fabrication de parfums et de produits de toilette

20510 Fabrication de produits explosifs

20520 Fabrication de colles

20530 Fabrication d'huiles essentielles

20590 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

20600 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

21100 Fabrication de produits pharmaceutiques de base

21201 Fabrication de médicaments

21209 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques

22110 Fabrication et rechapage de pneumatiques

22190 Fabrication d'autres produits en caoutchouc

22210 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

22220 Fabrication d'emballages en matières plastiques

22230 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

22290 Fabrication d'autres articles en matières plastiques

23110 Fabrication de verre plat

23120 Façonnage et transformation du verre plat

23130 Fabrication de verre creux

23140 Fabrication de fibres de verre

23190 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

23200 Fabrication de produits réfractaires

23310 Fabrication de carreaux en céramique

23321 Fabrication de briques

23322 Fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite

23410 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

23420 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

23430 Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique

23440 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

23490 Fabrication d'autres produits céramiques

23510 Fabrication de ciment

23520 Fabrication de chaux et de plâtre

23610 Fabrication d'éléments en béton pour la construction

23620 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

23630 Fabrication de béton prêt à l'emploi

23640 Fabrication de mortiers et de bétons secs

23650 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

23690 Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

23700 Taille, façonnage et finissage de pierres

23910 Fabrication de produits abrasifs

23990 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

24100 Sidérurgie (*) X

24200 Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires correspondants en acier (*) X

24310 Etirage à froid de barres (*) X

24320 Laminage à froid de feuillards (*) X

24330 Profilage à froid par formage ou pliage (*) X

24340 Tréfilage à froid (*) X

24410 Production de métaux précieux

24420 Métallurgie de l'aluminium

24430 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

24440 Métallurgie du cuivre

24450 Métallurgie des autres métaux non ferreux

24460 Elaboration et transformation de matières nucléaires

24510 Fonderie de fonte (*) X

24520 Fonderie d'acier (*) X

24530 Fonderie de métaux légers

24540 Fonderie d'autres métaux non ferreux

25110 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

25120 Fabrication de portes et de fenêtres en métal

25210 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

25290 Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

25300 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

25400 Fabrication d'armes et de munitions

25501 Forge

25502 Emboutissage, estampage et profilage des métaux; métallurgie des poudres

25610 Traitement et revêtement des métaux

25620 Usinage

25710 Fabrication de coutellerie

25720 Fabrication de serrures et de ferrures

25731 Fabrication de moules et modèles

25739 Fabrication d'outillage, à l'exclusion des moules et des modèles

25910 Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires

25920 Fabrication d'emballages métalliques légers

25930 Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

25940 Fabrication de vis et de boulons

25991 Fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire

25999 Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a.

26110 Fabrication de composants électroniques

26120 Fabrication de cartes électroniques assemblées

26200 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26300 Fabrication d'équipements de communication

26400 Fabrication de produits électroniques grand public

26510 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

26520 Horlogerie

26600 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

26700 Fabrication de matériels optiques et photographiques

26800 Fabrication de supports magnétiques et optiques

27110 Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques

27120 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

27200 Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

27310 Fabrication de câbles de fibres optiques

27320 Fabrication d'autres fils et de câbles électroniques ou électriques

27330 Fabrication de matériel d'installation électrique

27401 Fabrication de lampes

27402 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

27510 Fabrication d'appareils électroménagers

27520 Fabrication d'appareils ménagers non électriques

27900 Fabrication d'autres matériels électriques

28110 Fabrication de moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles

28120 Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

28130 Fabrication d'autres pompes et de compresseurs

28140 Fabrication d'autres articles de robinetterie

28150 Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

28210 Fabrication de fours et de brûleurs

28220 Fabrication de matériel de levage et de manutention

28230 Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et des équipements périphériques)

28240 Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

28250 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

28291 Fabrication de machines à emballer

28292 Fabrication d'appareils de pesage

28293 Fabrication d'appareils de projection de matières liquides ou en poudre

28294 Fabrication de machines automatiques de vente de produits

28295 Fabrication d'appareils de filtrage

28296 Fabrication de nettoyeurs à haute pression, de matériel industriel de nettoyage au sable et similaires

28299 Fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a.

28300 Fabrication de machines agricoles et forestières

28410 Fabrication de machines de formage des métaux

28490 Fabrication d'autres machines-outils

28910 Fabrication de machines pour la métallurgie

28920 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

28930 Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

28940 Fabrication de machines pour les industries textiles

28950 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

28960 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

28990 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

29100 Construction et assemblage de véhicules automobiles

29201 Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles

29202 Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes

29310 Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles

29320 Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles

30110 Construction de navires et de structures flottantes X

30120 Construction de bateaux de plaisance

30200 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

30300 Construction aéronautique et spatiale

30910 Fabrication de motocycles

30920 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

30990 Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

31010 Fabrication de meubles de bureau et de magasin

31020 Fabrication de meubles de cuisine

31030 Fabrication de matelas

31091 Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain

31092 Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur

31099 Fabrication d'autres meubles n.c.a.

32110 Frappe de monnaie

32121 Travail du diamant

32122 Travail des pierres précieuses (sauf le diamant) et des pierres semi-précieuses

32123 Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie

32124 Fabrication d'articles d'orfèvrerie

32129 Fabrication d'autres articles en métaux précieux

32130 Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires

32200 Fabrication d'instruments de musique

32300 Fabrication d'articles de sport

32400 Fabrication de jeux et de jouets

32500 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32910 Fabrication d'articles de brosserie

32990 Autres activités manufacturières n.c.a.

33110 Réparation d'ouvrages en métaux

33120 Réparation de machines

33130 Réparation de matériels électroniques et optiques

33140 Réparation d'équipements électriques

33150 Réparation et maintenance navale

33160 Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

33170 Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

33190 Réparation d'autres équipements

33200 Installation de machines et d'équipements industriels

35110 Production d'électricité

35120 Transport d'électricité

35130 Distribution d'électricité

35140 Commerce d'électricité

35210 Production de combustibles gazeux

35220 Distribution de combustibles gazeux par conduites

35230 Commerce de combustibles gazeux par conduites

35300 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

36000 Captage, traitement et distribution d'eau

37000 Collecte et traitement des eaux usées

38110 Collecte des déchets non dangereux

38120 Collecte des déchets dangereux

38211 Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux

38212 Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides

38213 Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides

38219 Autre traitement et élimination des déchets non dangereux

38221 Prétraitement avant élimination des déchets dangereux

38222 Traitement et élimination des déchets dangereux

38310 Démantèlement d'épaves

38321 Tri de matériaux récupérables

38322 Récupération de déchets métalliques

38323 Récupération de déchets inertes

38329 Récupération d'autres déchets triés

39000 Dépollution et autres services de gestion des déchets

41101 Promotion immobilière résidentielle

41102 Promotion immobilière non résidentielle

41201 Construction générale de bâtiments résidentiels

41202 Construction générale d'immeubles de bureaux

41203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

42110 Construction de routes et d'autoroutes

42120 Construction de voies ferrées de surface et souterraines

42130 Construction de ponts et de tunnels

42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

42212 Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

42219 Construction des réseaux pour fluides n.c.a.

42220 Construction de réseaux électriques et de télécommunications

42911 Travaux de dragage

42919 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

42990 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

43110 Travaux de démolition

43120 Travaux de préparation des sites

43130 Forages d'essai et sondages

43211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

43212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment

43221 Travaux de plomberie

43222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

43291 Travaux d'isolation

43299 Autres travaux d'installation n.c.a.

43310 Travaux de plâtrerie

43320 Travaux de menuiserie

43331 Pose de carrelages de sols et de murs

43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs

43333 Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux

43341 Peinture de bâtiments

43342 Peinture de travaux de génie civil

43343 Vitrerie

43390 Autres travaux de finition

43910 Travaux de couverture

43991 Travaux d'étanchéification des murs

43992 Ravalement des façades

43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

43994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement

43995 Travaux de restauration des bâtiments

43996 Pose de chapes

43999 Autres activités de construction spécialisées

45111 Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (

45112 Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (

45113 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (

45191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)

45192 Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)

45193 Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)

45194 Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes

45201 Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes)

45202 Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)