2011035042
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2011035042 7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2012 et mise à jour au 27-01-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035042
Art. 1 2011035042 7 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2012 et mise à jour au 27-01-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-01-18/03 , art. 2, 002; En vigueur : 06-02-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-01-2012 publié le 27-01-2012