2011035022
BE
2011035022 12 JANVIER 2011. - Arrêté du secrétaire général portant connaissance du standard international approprié pour une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011035022
Art. 1 2011035022 12 JANVIER 2011. - Arrêté du secrétaire général portant connaissance du standard international approprié pour une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)