2011035021 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification

Texte

Article 1 . Article unique. Le Règlement général de la Certification et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Bruxelles, le 6 décembre 2010.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

ANNEXE.

Art. N. Table des matières Règlement général de la Certification

1. Résumé

2. Définitions

3. Introduction

3.1 Généralités de la certification

3.2 Champ d'application de la certification

3.3 Références normatives

3.4 Exigences administratives et demande

4. Exigences de certification

4.1 Contrôle de qualité par le transformateur

4.1.1 Organisation d'un système de qualité interne

4.1.2 Matériaux acheminés et protocole d'acceptation

4.1.3 Exigences de processus

4.1.4 Qualité du produit final

4.1.5 Utilisation rationnelle du produit final

4.2 Contrôle par l'organisme de certification

4.2.1 Introduction

4.2.2 Prélèvement et analyse d'échantillons

4.2.3 Audits, types d'audit et fréquence

4.2.4 Délai de présentation des rapports

4.3 Décision relative à la certification

5. Dispositions supplémentaires

5.1. Contenu de l'attestation de contrôle

5.2. Utilisation de et référence à l'attestation de contrôle

5.3. Base de données de certification

5.4. Commission de certification

5.5. Modifications du Règlement général

5.6. Confidentialité

6. Annexes

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 décembre 2010 portant le Règlement général de la Certification.

Bruxelles, le 6 décembre 2010.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 11, modifié par le décret du 20 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment l'article 4.2.1.3., inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2010,

Arrête