2011035010 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Les crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 sont répartis conformément au tableau ci-dessous

(montants en euros)

répartition de répartition vers

article budgétaire sc* Crédit article budgétaire sc* Crédit FC0 FB101 0100 CND 9.535.000 FC0 FD101 4334 CND 611.404

FC0 FD103 4150 CND 569.953

FC0 FD104 4334 CND 642.268

FC0 FD113 4150 CND 70.194

FC0 FE100 4150 CND 2.072.476

FC0 FE101 4334 CND 3.430.992

FC0 FE103 4150 CND 924.522

FC0 FE105 4410 CND 167.503

FD0 FH201 4334 CND 251.239

FD0 FH202 4410 CND 487.761

FD0 FH206 4410 CND 306.688 * sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2010.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

P. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, modifié par le décret du 9 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 9 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête