2011035009 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Répartition de Répartition vers

ENT PR SEC SC Montant ENT PR SEC SC Montant

GB0 GB000 0100 CND 600 GB0 GG000 4141 CND 165

GB0 GG001 4141 CND 435

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.

Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 68;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête