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2011031662 BE

2011031662 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 19-11-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2011031662

Texte

[Abrogé] <ARR 2021-10-07/14 , art. 44, 004; En vigueur : 29-11-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 07-10-2021 publié le 19-11-2021

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 04-05-2017 publié le 23-05-2017

Articles modifiés

N1; N2; N3; N4

Arrêté (Bruxelles) du 07-07-2016 publié le 03-08-2016

Articles modifiés

2; 8; 10; 19; 19bis; 2028; 39; 46bis; 46ter; 46quater; 46quinquies

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