2011031656
BE
BE
2011031656 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2011031656
Art. 1 2011031656 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARR 2013-04-18/11 , art. 2, 002; En vigueur : 01-05-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-04-2013 publié le 07-05-2013